CAF et patrimoine mobilier (étranger)
Bonjour,
je suis une étudiante italienne qui va vivre en France pour au moins un an. Je vais faire une demande pour l'APL mais je n'ai pas compris si je dois déclarer mes comptes courants (j'ai un compte italien et un compte français) dans le patrimoine mobilier.
Sur le site est écrit:
"On entend par patrimoine mobilier les montants déposés sur les comptes suivants : Livret A, Livret jeune, Livret d'épargne populaire (LEP), Plan d'épargne populaire (PEP), Livret de développement durable (LDD), Compte d'épargne-logement (CEL), Plan d'épargne logement (PEL), Plan d'épargne entreprise, Plan d'épargne en actions (PEA), Assurance vie."
Pas des comptes courants mentionnés.
Puis, j'ai un livret d'épargne italien (à partager avec mon soeur) et je pense qu'il n'est pas à déclarer (la liste énumère des livrets français), mais je ne suis pas sure.
Quelqu'un peut m'aider?
je suis une étudiante italienne qui va vivre en France pour au moins un an. Je vais faire une demande pour l'APL mais je n'ai pas compris si je dois déclarer mes comptes courants (j'ai un compte italien et un compte français) dans le patrimoine mobilier.
Sur le site est écrit:
"On entend par patrimoine mobilier les montants déposés sur les comptes suivants : Livret A, Livret jeune, Livret d'épargne populaire (LEP), Plan d'épargne populaire (PEP), Livret de développement durable (LDD), Compte d'épargne-logement (CEL), Plan d'épargne logement (PEL), Plan d'épargne entreprise, Plan d'épargne en actions (PEA), Assurance vie."
Pas des comptes courants mentionnés.
Puis, j'ai un livret d'épargne italien (à partager avec mon soeur) et je pense qu'il n'est pas à déclarer (la liste énumère des livrets français), mais je ne suis pas sure.
Quelqu'un peut m'aider?
A voir également:
- Patrimoine mobilier caf
- Caf - Accueil - Actualité juridique et financière
- Patrimoine mélenchon 2024 - Guide
- Cmg caf 2024 - Guide
- Renouvellement congé parental caf - Guide
1 réponse
Utilisateur anonyme
10 sept. 2017 à 14:04
10 sept. 2017 à 14:04
Bonjour,
L'ensemble de votre patrimoine doit être déclaré = ce que vous possédez, en France ou à l'étranger.
Dès lors qu'il dépasse 30000 euros, il y aura un impact sur vos aides.
L'ensemble de votre patrimoine doit être déclaré = ce que vous possédez, en France ou à l'étranger.
Dès lors qu'il dépasse 30000 euros, il y aura un impact sur vos aides.