CSG pension

terengum -  
flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
Bonjour,
mon épouse et moi-même ,anciens fonctionnaires sommes prélevés chacun sur nos pensions, indépendamment du foyer fiscal . Cette méthode sera-t-elle encore appliquée et dans l'affirmative, mon épouse qui ne perçoit que 1100 euros de pension sera-t-elle èxonérée?

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flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur 15 059
 
Bonjour

Actuellement, l'exoneration ou le taux reduit de csg pour les retraités est fonction du revenu fiscal de référence apparaissant sur l'avis d'imposition de l'année N-2.
Il est parlé des retraites > 1200 pour l'application de l'augmentation de la csg à hauteur de 1.7.
Il apparait que ce chiffre est + ou - erroné.
En effet, ce chiffre est sorti en exemple pour une personne seule sans autre revenu et ayant une part (14400 de rfr)
Il faut attendre la sortie des textes de loi sur ce sujet (fin d'année).
Cela etant, il est dit que ceux qui sont actuellement exonérés ou au taux reduit de csg, ne subiront pas cette augmentation.
On peut donc conclure que c'est fonction du revenu fiscal de référence apparaissant sur l'avis d'imposition de l'année N-2.

Donc patience pour les certitudes
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