Taxe d'habitation

zadig65 Messages postés 1 Statut Membre -  
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour*

je suis locataire d'un apart type f2, une pension d'invalidite de type 2 exoneration de la la taxe d'habitation ? merci pour votre réponse

2 réponses

  1.
    doris33 Messages postés 43577 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 744
     
    Bonjour,

    pour être exonéré de la TH, il faut remplir deux types de condition, âge ou handicap (percevoir l'aah) ET avoir un revenu fiscal de référence inférieur au barème.
    0
  2. flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
     
    Bonjour

    La catégorie 2 convient si vous etes dans la condition de revenu.
    Celle ci n'est pas automatique puisque n'ayant pas la carte d'invalidité de 80%.
    Il convient de faire une reclamation avec le justificatif de la catégorie 2 au titre de 2017
    Quel est le montant de votre revenu fiscal de référence et votre nombre de parts ?
    0

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