Taxe d'habitation

zadig65 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 10 septembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 10 septembre 2017 - Modifié le 10 sept. 2017 à 14:17
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 10 sept. 2017 à 20:08
Bonjour*

je suis locataire d'un apart type f2, une pension d'invalidite de type 2 exoneration de la la taxe d'habitation ? merci pour votre réponse

2 réponses

doris33 Messages postés 43451 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 14 décembre 2024 16 604
10 sept. 2017 à 13:05
Bonjour,

pour être exonéré de la TH, il faut remplir deux types de condition, âge ou handicap (percevoir l'aah) ET avoir un revenu fiscal de référence inférieur au barème.
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 039
10 sept. 2017 à 20:08
Bonjour

La catégorie 2 convient si vous etes dans la condition de revenu.
Celle ci n'est pas automatique puisque n'ayant pas la carte d'invalidité de 80%.
Il convient de faire une reclamation avec le justificatif de la catégorie 2 au titre de 2017
Quel est le montant de votre revenu fiscal de référence et votre nombre de parts ?
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