Taxe d'habitation

zadig65 Messages postés 1 Statut Membre -  
flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
Bonjour*

je suis locataire d'un apart type f2, une pension d'invalidite de type 2 exoneration de la la taxe d'habitation ? merci pour votre réponse

2 réponses

doris33 Messages postés 51081 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 703
 
Bonjour,

pour être exonéré de la TH, il faut remplir deux types de condition, âge ou handicap (percevoir l'aah) ET avoir un revenu fiscal de référence inférieur au barème.
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flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur 15 059
 
Bonjour

La catégorie 2 convient si vous etes dans la condition de revenu.
Celle ci n'est pas automatique puisque n'ayant pas la carte d'invalidité de 80%.
Il convient de faire une reclamation avec le justificatif de la catégorie 2 au titre de 2017
Quel est le montant de votre revenu fiscal de référence et votre nombre de parts ?
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