Taxe d'habitation
zadig65
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flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour*
je suis locataire d'un apart type f2, une pension d'invalidite de type 2 exoneration de la la taxe d'habitation ? merci pour votre réponse
je suis locataire d'un apart type f2, une pension d'invalidite de type 2 exoneration de la la taxe d'habitation ? merci pour votre réponse
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2 réponses
Bonjour,
pour être exonéré de la TH, il faut remplir deux types de condition, âge ou handicap (percevoir l'aah) ET avoir un revenu fiscal de référence inférieur au barème.
pour être exonéré de la TH, il faut remplir deux types de condition, âge ou handicap (percevoir l'aah) ET avoir un revenu fiscal de référence inférieur au barème.
Bonjour
La catégorie 2 convient si vous etes dans la condition de revenu.
Celle ci n'est pas automatique puisque n'ayant pas la carte d'invalidité de 80%.
Il convient de faire une reclamation avec le justificatif de la catégorie 2 au titre de 2017
Quel est le montant de votre revenu fiscal de référence et votre nombre de parts ?
La catégorie 2 convient si vous etes dans la condition de revenu.
Celle ci n'est pas automatique puisque n'ayant pas la carte d'invalidité de 80%.
Il convient de faire une reclamation avec le justificatif de la catégorie 2 au titre de 2017
Quel est le montant de votre revenu fiscal de référence et votre nombre de parts ?
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