Taxe d'habitation
zadig65
Messages postés
1
Date d'inscription
dimanche 10 septembre 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
10 septembre 2017
-
Modifié le 10 sept. 2017 à 14:17
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 10 sept. 2017 à 20:08
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 10 sept. 2017 à 20:08
A voir également:
- Taxe d'habitation
- Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Le fisc va envoyer les avis de taxe foncière, une mauvaise nouvelle attend les propriétaires à leur retour de vacances - - Actualité juridique et financière
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
- Lettre contestation taxe d'habitation - Guide
2 réponses
doris33
Messages postés
43434
Date d'inscription
jeudi 14 février 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
14 novembre 2024
16 587
10 sept. 2017 à 13:05
10 sept. 2017 à 13:05
Bonjour,
pour être exonéré de la TH, il faut remplir deux types de condition, âge ou handicap (percevoir l'aah) ET avoir un revenu fiscal de référence inférieur au barème.
pour être exonéré de la TH, il faut remplir deux types de condition, âge ou handicap (percevoir l'aah) ET avoir un revenu fiscal de référence inférieur au barème.
flocroisic
Messages postés
27964
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
17 février 2022
15 037
10 sept. 2017 à 20:08
10 sept. 2017 à 20:08
Bonjour
La catégorie 2 convient si vous etes dans la condition de revenu.
Celle ci n'est pas automatique puisque n'ayant pas la carte d'invalidité de 80%.
Il convient de faire une reclamation avec le justificatif de la catégorie 2 au titre de 2017
Quel est le montant de votre revenu fiscal de référence et votre nombre de parts ?
La catégorie 2 convient si vous etes dans la condition de revenu.
Celle ci n'est pas automatique puisque n'ayant pas la carte d'invalidité de 80%.
Il convient de faire une reclamation avec le justificatif de la catégorie 2 au titre de 2017
Quel est le montant de votre revenu fiscal de référence et votre nombre de parts ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...