Bonjour,
Nous vendons immeuble d ici 2 mois compromis
Signe récemment
Prêt qui va etre rembourse par nous même avant vente soit ces prochains jours mais inscription encore valide aux hypothèques et plus les 2 ans.
Notaire insiste pour mainlevee....obligatoire dit il
Alors que banque me dit l inverse.
Une attestation me sera faite par la banque pour justifier que le prêt est remboursé
L acquéreur est au courant et en plus n aura pas de prêt hypothécaire mais un prêt sous seing privé donc pas d inscription aux hypothèques. Et sa banque ne va pas lui dire qu elle veut être en premier rang du coup....
Pouvez vous me dire mais il faut en être sûr que si je fourni l attestation banque qui indique que le prêt est totalement rembourse que je fourni au notaire pour le mettre dans l acte de vente que l acquéreur est entièrement d accord au de cette attestation et que lui même ne fait pas de prêt hypothécaire mais prêt sous seing privé sa banque il n y a aucun soucis.
Si je pouvais avoir une réponse précise car d une part on ne vend pas la maison très chère et s il faut encore donner des frais de mainlevee. ...au notaire...
Merci
Bonjour
La réponse de votre banque est fausse. En cas de remboursement anticipé, je présume que c'est votre cas, la mainlevée est obligatoire ; vous ne pouvez pas y échapper. Le notaire commettre une faute s'il n' y procédait pas.
La législation juridique et financière évolue en permanence...