Grossière erreur
Bibi77000
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Bibi77000 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 8 septembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 8 septembre 2017 - 8 sept. 2017 à 15:18
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Pierrecastor
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8 sept. 2017 à 14:57
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Salut
Impossible de répondre à vos question de façon certaine.
Faite appel à un avocat au plus vite.
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Faite appel à un avocat au plus vite.
Bibi77000
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8 sept. 2017 à 15:01
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Bonjour Pierrecastor
Merci de votre réponse ...
Mais comment faire pour faire appel à un avocat, je n'ai pas les moyens et je n'ai pas le droit à l'aide.
Merci de votre réponse ...
Mais comment faire pour faire appel à un avocat, je n'ai pas les moyens et je n'ai pas le droit à l'aide.
Pierrecastor
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8 sept. 2017 à 15:08
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Si vous n'avez pas droit à l'aide juridictionnel, je n'ai pas de solution miracle.
Et sur ce genre d'affaire, sans avocat, vous risquez fort de déguster encore plus, pouvant même aller jusqu'à une peine de prison (bien que la présence d'un avocat ne vous en sortira pas obligatoirement, mais vous aurez plus de chance de votre coté.)
Et sur ce genre d'affaire, sans avocat, vous risquez fort de déguster encore plus, pouvant même aller jusqu'à une peine de prison (bien que la présence d'un avocat ne vous en sortira pas obligatoirement, mais vous aurez plus de chance de votre coté.)
Article 314-1 du code pénal :https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070719&idArticle=LEGIARTI000006418212
L'abus de confiance est le fait par une personne de détourner, au préjudice d'autrui, des fonds, des valeurs ou un bien quelconque qui lui ont été remis et qu'elle a acceptés à charge de les rendre, de les représenter ou d'en faire un usage déterminé.
L'abus de confiance est puni de trois ans d'emprisonnement et de 375 000 euros d'amende.
Bibi77000
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Pierrecastor
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Merci