Contrôle RSA
peacefrog87
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Bonjour à vous, et merci en avance de prendre le temps de me lire et de me répondre, mais je fais face à un souci qui risque de me coûter fort cher, et je cherche conseil.
Désolé pour la longueur du texte, mais je veux être le plus précis sur ma situation.
Je vous explique celle-ci, ayant eu pas mal de problème suite à la fin abrupte de mes études (fin prématuré de la fac, soucis de santé, isolement dans un village à la campagne,…), il y a maintenant un peu moins de 3 ans je me suis donc inscrit au RSA que je touche depuis. A cette époque mon père m’aidait encore financièrement de manière ponctuelle afin de faire fasse aux difficultés de la vie. En ayant parlé à la personne de la CAF, celle-ci m’avait précisé qu’il n’était pas nécessaire d’en faire allusion lors de la déclaration trimestrielle étant donné que l’aide n’était pas régulière, ce qui maintenant je me rends compte étais une grave erreur de ma part.
Un an plus tard, j’ai retrouvé un logement, ou au bout de deux ans suite à des problèmes de santé divers et varié, j’ai repris du poil de la bête et me relance activement dans la reconstruction de ma vie à 30 ans. Seulement durant ces 2 ans, avec un simple RSA la vie n’a pas toujours était facile et mon père a continué à me verser des aides ponctuelles de temps en temps, que je n’ai pas mentionné dans les déclarations trimestrielle de la CAF, comme la conseillère CAF me l’avait précisé lors de mon rendez vous initial. Je précise qu’il ne s’agit pas d’une pension alimentaire étant donné que mon père ne le déclare pas comme tel et paye des impôts dessus.
Seulement il y a quelques jours je reçois un courrier du conseil régional me demandant plein d’information et de papiers différents dont un an et demi de relevé bancaire. Afin de clarifié la situation et voulant être de bonne foi étant donné ma situation j’appelle donc le numéro afin de demander des renseignements notamment sur comment indiquer cette aide dans le dossier, étant donné que la case aide familiale apparaît et que je ne peux la quantifier vu qu’il s’agit d’une aide ponctuelle et non régulière. Sur ce la personne me répond qu’il s’agit la d’un cas de fraude pour non déclaration d’un revenus et que l’étude de mon dossier va donner lieux à un remboursement du trop perçut ainsi qu’à une sanction et la coupure du RSA. N’ayant pour l’instant aucun autres revenus, surtout du fait que m'étant arrangé avec mon père, celui-ci ne me verse plus cette aide ponctuelle . Je me retrouve dans une impasse qui risque de me coûter très très cher, car le remboursement de 3 ans de RSA m’est tout simplement impossible surtout si l’on me coupe celui-ci.
D'autant plus que durant l’année j’ai fait partie d’un groupe de musique et que j’ai réglé la plupart des dépenses, location salle de répétition, sortie d’un cd,… à l’aide de mon compte, que les autres membres me remboursaient en liquide et que je déposais sur mon compte. Il n'y a bien entendus eu aucune rémunération quant à ce groupe, de ce coté la aucun problème. Mais d’après la personne du conseil général, ces mouvements risquent aussi de me porter préjudice dans l’étude de mon dossier, étant donné qu’il s’agit d’un apport en liquide qui peut être perçut non pas comme un remboursement mais comme un revenu, que j'aurais aussi du déclarer du fait. Enfin autant vous dire qu’après cette discussion je sens un mur m’arriver droit dans la figure alors que je pensais commencer à m’en sortir. Surtout que je ne comprend pas pour ce point la en quoi je ne suis pas "maître" de mon compte,...
Ma question est donc la suivant est-ce que je risque effectivement tout ce que la personne m’a dit ou celle-ci veut juste me faire peur. Puis-je quelque part faire mention de mon oublie, et donner bonne foi par un justificatif, ou ceci va juste être pris comme une tentative de fraude ? Dois-je essayer de prendre rendez- vous en même temps que je complète mon dossier afin de prendre les devants et montrer ma bonne foi quant à cette erreur ? Je ne sais trop que faire,…
Dans le cas ou je dois rembourser je suis prêt à le faire, mais si l'on me coupe le RSA, je ne pourrais ni rembourser dans les prochains mois ni continué ma démarche positive de reprendre ma vie en main, c'est un peu comme si l'on m'envoyait à la rue vu que je ne pourrais plus payer mon loyer.
Pour l’instant je n’ai pas encore envoyé mon dossier, mais je vous avouerais que cela me tracasse beaucoup ayant peur de me voir retiré ma seule source de revenus des le mois prochain comme le mentionne la personne du conseil général.
Je vous remercie d’avance pour vos réponses et pour ceux qui m’auront lu
Cordialement Peacefrog
Désolé pour la longueur du texte, mais je veux être le plus précis sur ma situation.
Je vous explique celle-ci, ayant eu pas mal de problème suite à la fin abrupte de mes études (fin prématuré de la fac, soucis de santé, isolement dans un village à la campagne,…), il y a maintenant un peu moins de 3 ans je me suis donc inscrit au RSA que je touche depuis. A cette époque mon père m’aidait encore financièrement de manière ponctuelle afin de faire fasse aux difficultés de la vie. En ayant parlé à la personne de la CAF, celle-ci m’avait précisé qu’il n’était pas nécessaire d’en faire allusion lors de la déclaration trimestrielle étant donné que l’aide n’était pas régulière, ce qui maintenant je me rends compte étais une grave erreur de ma part.
Un an plus tard, j’ai retrouvé un logement, ou au bout de deux ans suite à des problèmes de santé divers et varié, j’ai repris du poil de la bête et me relance activement dans la reconstruction de ma vie à 30 ans. Seulement durant ces 2 ans, avec un simple RSA la vie n’a pas toujours était facile et mon père a continué à me verser des aides ponctuelles de temps en temps, que je n’ai pas mentionné dans les déclarations trimestrielle de la CAF, comme la conseillère CAF me l’avait précisé lors de mon rendez vous initial. Je précise qu’il ne s’agit pas d’une pension alimentaire étant donné que mon père ne le déclare pas comme tel et paye des impôts dessus.
Seulement il y a quelques jours je reçois un courrier du conseil régional me demandant plein d’information et de papiers différents dont un an et demi de relevé bancaire. Afin de clarifié la situation et voulant être de bonne foi étant donné ma situation j’appelle donc le numéro afin de demander des renseignements notamment sur comment indiquer cette aide dans le dossier, étant donné que la case aide familiale apparaît et que je ne peux la quantifier vu qu’il s’agit d’une aide ponctuelle et non régulière. Sur ce la personne me répond qu’il s’agit la d’un cas de fraude pour non déclaration d’un revenus et que l’étude de mon dossier va donner lieux à un remboursement du trop perçut ainsi qu’à une sanction et la coupure du RSA. N’ayant pour l’instant aucun autres revenus, surtout du fait que m'étant arrangé avec mon père, celui-ci ne me verse plus cette aide ponctuelle . Je me retrouve dans une impasse qui risque de me coûter très très cher, car le remboursement de 3 ans de RSA m’est tout simplement impossible surtout si l’on me coupe celui-ci.
D'autant plus que durant l’année j’ai fait partie d’un groupe de musique et que j’ai réglé la plupart des dépenses, location salle de répétition, sortie d’un cd,… à l’aide de mon compte, que les autres membres me remboursaient en liquide et que je déposais sur mon compte. Il n'y a bien entendus eu aucune rémunération quant à ce groupe, de ce coté la aucun problème. Mais d’après la personne du conseil général, ces mouvements risquent aussi de me porter préjudice dans l’étude de mon dossier, étant donné qu’il s’agit d’un apport en liquide qui peut être perçut non pas comme un remboursement mais comme un revenu, que j'aurais aussi du déclarer du fait. Enfin autant vous dire qu’après cette discussion je sens un mur m’arriver droit dans la figure alors que je pensais commencer à m’en sortir. Surtout que je ne comprend pas pour ce point la en quoi je ne suis pas "maître" de mon compte,...
Ma question est donc la suivant est-ce que je risque effectivement tout ce que la personne m’a dit ou celle-ci veut juste me faire peur. Puis-je quelque part faire mention de mon oublie, et donner bonne foi par un justificatif, ou ceci va juste être pris comme une tentative de fraude ? Dois-je essayer de prendre rendez- vous en même temps que je complète mon dossier afin de prendre les devants et montrer ma bonne foi quant à cette erreur ? Je ne sais trop que faire,…
Dans le cas ou je dois rembourser je suis prêt à le faire, mais si l'on me coupe le RSA, je ne pourrais ni rembourser dans les prochains mois ni continué ma démarche positive de reprendre ma vie en main, c'est un peu comme si l'on m'envoyait à la rue vu que je ne pourrais plus payer mon loyer.
Pour l’instant je n’ai pas encore envoyé mon dossier, mais je vous avouerais que cela me tracasse beaucoup ayant peur de me voir retiré ma seule source de revenus des le mois prochain comme le mentionne la personne du conseil général.
Je vous remercie d’avance pour vos réponses et pour ceux qui m’auront lu
Cordialement Peacefrog
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4 réponses
Bonjour,
"Surtout que je ne comprend pas pour ce point la en quoi je ne suis pas "maître" de mon compte,... "
et bien, lorsqu'on vit grâce au minima sociaux, non, on a des comptes à rendre, c'est normal. Vous avez un minimum pour vivre et vous faites l'avance de frais importants, il est normal que la CAF se pose des questions.
De toute façon dans l'immédiat, vous ne pouvez pas faire grand chose, à part expliquer comme vous l'avez fait ici et la CAF va fouiller tous vos comptes pour retrouver l'aide de votre père. Elle a du s'apercevoir qu'il y avait distorsion entre votre niveau de vie et votre RSA. Si l'aide de votre père a duré plus de 3 ans, difficile pour la CAF de fermer les yeux comme l'avait fait votre conseillère.
Selon la somme que vous devrez à la CAF, vous pourrez demander à rembourser en plusieurs fois. Mais l'urgent est surtout de trouver du travail, quelqu'il soit !!
"Surtout que je ne comprend pas pour ce point la en quoi je ne suis pas "maître" de mon compte,... "
et bien, lorsqu'on vit grâce au minima sociaux, non, on a des comptes à rendre, c'est normal. Vous avez un minimum pour vivre et vous faites l'avance de frais importants, il est normal que la CAF se pose des questions.
De toute façon dans l'immédiat, vous ne pouvez pas faire grand chose, à part expliquer comme vous l'avez fait ici et la CAF va fouiller tous vos comptes pour retrouver l'aide de votre père. Elle a du s'apercevoir qu'il y avait distorsion entre votre niveau de vie et votre RSA. Si l'aide de votre père a duré plus de 3 ans, difficile pour la CAF de fermer les yeux comme l'avait fait votre conseillère.
Selon la somme que vous devrez à la CAF, vous pourrez demander à rembourser en plusieurs fois. Mais l'urgent est surtout de trouver du travail, quelqu'il soit !!
Bonjour,
Pas trop de temps, alors je me contenterai de l'aide parentale.
Qu'il s'agisse d'une pension ou de libéralités ou de quoi que ce soit d'autre, ces sommes doivent bien être déclarées.
Et la non déclaration implique un indu. Plus de 2 ans, c'est forcément que la fraude est retenue par le département. Puisque seule cette qualification permet potentiellement d'alĺer jusqu'à 5 ans d'indu.
Si j'ai un conseil à vous donner, faites un recours administratif pour contester la créance en expliquant que vous ne saviez pas. Et qu'éventuellement, vous avez été induite en erreur par la très officielle circulaire ministérielle DGCS n°64 de 2010 (de tête alors je vous laisse chercher). Un préalable obligatoire à une saisine du juge administratif, si besoin.
La circulaire ne vaut rien dans votre affaire pour des raisons déjà exposées, mais elle permettra certainement de faire tomber la qualification de fraude. Et donc, un an d'indu en moins... et l'amende administrative infondée. Et une certaine bonne foi, condition à une possible remise de dette ultérieure.
L'idéal : la décision par le juge. Plus souple à réduire "fortement" une créance en cas de bonne foi et précarité cumulées.
Faites vous aider pour rédiger recours et éventuel mémoire.
Pendant tout ce temps là, les recouvrements seront suspendus.
Cordialement,
Pas trop de temps, alors je me contenterai de l'aide parentale.
Qu'il s'agisse d'une pension ou de libéralités ou de quoi que ce soit d'autre, ces sommes doivent bien être déclarées.
Et la non déclaration implique un indu. Plus de 2 ans, c'est forcément que la fraude est retenue par le département. Puisque seule cette qualification permet potentiellement d'alĺer jusqu'à 5 ans d'indu.
Si j'ai un conseil à vous donner, faites un recours administratif pour contester la créance en expliquant que vous ne saviez pas. Et qu'éventuellement, vous avez été induite en erreur par la très officielle circulaire ministérielle DGCS n°64 de 2010 (de tête alors je vous laisse chercher). Un préalable obligatoire à une saisine du juge administratif, si besoin.
La circulaire ne vaut rien dans votre affaire pour des raisons déjà exposées, mais elle permettra certainement de faire tomber la qualification de fraude. Et donc, un an d'indu en moins... et l'amende administrative infondée. Et une certaine bonne foi, condition à une possible remise de dette ultérieure.
L'idéal : la décision par le juge. Plus souple à réduire "fortement" une créance en cas de bonne foi et précarité cumulées.
Faites vous aider pour rédiger recours et éventuel mémoire.
Pendant tout ce temps là, les recouvrements seront suspendus.
Cordialement,
Merci à vous pour la réponse,
J'ai regardé la circulaire que vous me conseillez, elle stipule ceci "- Les pensions alimentaires versées en nature ne doivent pas être prises en compte dans les calculs du droit au Rsa : cette catégorie comprend la nourriture, les vêtements, le logement… et peux aller jusqu’à 3 296 euros par an."
Effectivement l'aide parentale était essentiellement pour payer mon logement, mais seulement passait par un virement sur mon compte
Ceci dit pour l'instant la "fraude" n'est pas encore connu de leur service étant donné que mon coup de téléphone était anonyme, de ce fait pensez vous que je dois prendre les devants et me dénoncer ou suivre la procédure avec leur dossier ?
J'ai regardé la circulaire que vous me conseillez, elle stipule ceci "- Les pensions alimentaires versées en nature ne doivent pas être prises en compte dans les calculs du droit au Rsa : cette catégorie comprend la nourriture, les vêtements, le logement… et peux aller jusqu’à 3 296 euros par an."
Effectivement l'aide parentale était essentiellement pour payer mon logement, mais seulement passait par un virement sur mon compte
Ceci dit pour l'instant la "fraude" n'est pas encore connu de leur service étant donné que mon coup de téléphone était anonyme, de ce fait pensez vous que je dois prendre les devants et me dénoncer ou suivre la procédure avec leur dossier ?