Usage des parties communes
M Chamiot
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7 sept. 2017 à 11:31
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 7 sept. 2017 à 15:03
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 7 sept. 2017 à 15:03
A voir également:
- Usage des parties communes
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
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3 réponses
Poisson92100
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7 sept. 2017 à 12:51
7 sept. 2017 à 12:51
Bonjour
De ce que vous dite le règlement de copropriété ne lui donne pas de droit d'accès au parking....pas de bip donc
De ce que vous dite le règlement de copropriété ne lui donne pas de droit d'accès au parking....pas de bip donc
Bonjour,
Dans les charges communes de l'Immeuble, il faudrait regarder dans le Règlement de copropriété si ce copropriétaire, qui n'a pas de place de parking, participe aux charges d'électricité du parking.
Cordialement.
Dans les charges communes de l'Immeuble, il faudrait regarder dans le Règlement de copropriété si ce copropriétaire, qui n'a pas de place de parking, participe aux charges d'électricité du parking.
Cordialement.
Poisson92100
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M Chamiot
7 sept. 2017 à 15:03
7 sept. 2017 à 15:03
qu'il peut dire qu'il a droits aux services qu'il paye...(mais cela ne l'autorise as à squatter en sous sol !)
Poisson92100
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7 sept. 2017 à 14:33
7 sept. 2017 à 14:33
plus simple
son motif "je veus pouvoir squatter le sous sol pour décharger" est irrecevable car il viole forcément des clauses de respect des circulations ou des places privées
donc laissez le lui chercher au nom de quoi le règlement de copro le lui permettrait !
son motif "je veus pouvoir squatter le sous sol pour décharger" est irrecevable car il viole forcément des clauses de respect des circulations ou des places privées
donc laissez le lui chercher au nom de quoi le règlement de copro le lui permettrait !
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