Usage des parties communes

M Chamiot -  
Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Syndic bénévole dans une copropriété, un propriétaire (appartement seul, sans parking) me réclame le bip d'accès voitures aux parkings souterrains.

Il pense être en droit d'accéder à ces lieux (stationnement temporaire pour décharger, sortie différente après être passé au local poubelles par exemple)
Mais les propriétaires des places veulent garder la main mise sur la distribution des bip voiture.

Qu'en pensez vous ?

3 réponses

  1.
    Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 679
     
    Bonjour
    De ce que vous dite le règlement de copropriété ne lui donne pas de droit d'accès au parking....pas de bip donc
    0
  2. Paris...
     
    Bonjour,

    Dans les charges communes de l'Immeuble, il faudrait regarder dans le Règlement de copropriété si ce copropriétaire, qui n'a pas de place de parking, participe aux charges d'électricité du parking.

    Cordialement.
    0
    1. M Chamiot
       
      oui c'est le cas.
      De toutes façons, pour aller aux poubelles il a bien besoin d'allumer les lumières.
      Qu'est ce que ca change pour sa demande ?
      0
      1. Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 679 > M Chamiot
         
        qu'il peut dire qu'il a droits aux services qu'il paye...(mais cela ne l'autorise as à squatter en sous sol !)
        0
  3. Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 679
     
    plus simple
    son motif "je veus pouvoir squatter le sous sol pour décharger" est irrecevable car il viole forcément des clauses de respect des circulations ou des places privées

    donc laissez le lui chercher au nom de quoi le règlement de copro le lui permettrait !
    0
    1. M Chamiot
       
      Certains - qui ont des caves - ont obtenu ce droit par le passé.
      Le RC ne l'interdisait pas en tout cas
      Donc ?
      0

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