Usage des parties communes

M Chamiot - 7 sept. 2017 à 11:31
Poisson92100 Messages postés 26249 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 5 février 2024 - 7 sept. 2017 à 15:03
Bonjour,
Syndic bénévole dans une copropriété, un propriétaire (appartement seul, sans parking) me réclame le bip d'accès voitures aux parkings souterrains.

Il pense être en droit d'accéder à ces lieux (stationnement temporaire pour décharger, sortie différente après être passé au local poubelles par exemple)
Mais les propriétaires des places veulent garder la main mise sur la distribution des bip voiture.

Qu'en pensez vous ?
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3 réponses

Poisson92100 Messages postés 26249 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 5 février 2024 7 548
7 sept. 2017 à 12:51
Bonjour
De ce que vous dite le règlement de copropriété ne lui donne pas de droit d'accès au parking....pas de bip donc
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Bonjour,

Dans les charges communes de l'Immeuble, il faudrait regarder dans le Règlement de copropriété si ce copropriétaire, qui n'a pas de place de parking, participe aux charges d'électricité du parking.

Cordialement.
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oui c'est le cas.
De toutes façons, pour aller aux poubelles il a bien besoin d'allumer les lumières.
Qu'est ce que ca change pour sa demande ?
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Poisson92100 Messages postés 26249 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 5 février 2024 7 548 > M Chamiot
7 sept. 2017 à 15:03
qu'il peut dire qu'il a droits aux services qu'il paye...(mais cela ne l'autorise as à squatter en sous sol !)
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Poisson92100 Messages postés 26249 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 5 février 2024 7 548
7 sept. 2017 à 14:33
plus simple
son motif "je veus pouvoir squatter le sous sol pour décharger" est irrecevable car il viole forcément des clauses de respect des circulations ou des places privées


donc laissez le lui chercher au nom de quoi le règlement de copro le lui permettrait !
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Certains - qui ont des caves - ont obtenu ce droit par le passé.
Le RC ne l'interdisait pas en tout cas
Donc ?
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