Usage des parties communes
M Chamiot
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Syndic bénévole dans une copropriété, un propriétaire (appartement seul, sans parking) me réclame le bip d'accès voitures aux parkings souterrains.
Il pense être en droit d'accéder à ces lieux (stationnement temporaire pour décharger, sortie différente après être passé au local poubelles par exemple)
Mais les propriétaires des places veulent garder la main mise sur la distribution des bip voiture.
Qu'en pensez vous ?
Syndic bénévole dans une copropriété, un propriétaire (appartement seul, sans parking) me réclame le bip d'accès voitures aux parkings souterrains.
Il pense être en droit d'accéder à ces lieux (stationnement temporaire pour décharger, sortie différente après être passé au local poubelles par exemple)
Mais les propriétaires des places veulent garder la main mise sur la distribution des bip voiture.
Qu'en pensez vous ?
A voir également:
- Usage des parties communes
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Nom d'usage - Guide
- Etat d'usage - Guide
- Poil de chien dans les parties communes - Forum Voisinage
- Pas de lumière dans les parties communes - Forum copropriété
3 réponses
Bonjour
De ce que vous dite le règlement de copropriété ne lui donne pas de droit d'accès au parking....pas de bip donc
De ce que vous dite le règlement de copropriété ne lui donne pas de droit d'accès au parking....pas de bip donc
Bonjour,
Dans les charges communes de l'Immeuble, il faudrait regarder dans le Règlement de copropriété si ce copropriétaire, qui n'a pas de place de parking, participe aux charges d'électricité du parking.
Cordialement.
Dans les charges communes de l'Immeuble, il faudrait regarder dans le Règlement de copropriété si ce copropriétaire, qui n'a pas de place de parking, participe aux charges d'électricité du parking.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...