Usage des parties communes
M Chamiot
-
7 sept. 2017 à 11:31
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 7 sept. 2017 à 15:03
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 7 sept. 2017 à 15:03
A voir également:
- Usage des parties communes
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Horaires de tonte dans les communes - Guide
- Etat d'usage - Guide
- Nom d'usage def - Guide
- Branchement sauvage sur les parties communes - Forum copropriété
3 réponses
Poisson92100
Messages postés
26331
Date d'inscription
samedi 15 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
20 novembre 2024
7 601
7 sept. 2017 à 12:51
7 sept. 2017 à 12:51
Bonjour
De ce que vous dite le règlement de copropriété ne lui donne pas de droit d'accès au parking....pas de bip donc
De ce que vous dite le règlement de copropriété ne lui donne pas de droit d'accès au parking....pas de bip donc
Bonjour,
Dans les charges communes de l'Immeuble, il faudrait regarder dans le Règlement de copropriété si ce copropriétaire, qui n'a pas de place de parking, participe aux charges d'électricité du parking.
Cordialement.
Dans les charges communes de l'Immeuble, il faudrait regarder dans le Règlement de copropriété si ce copropriétaire, qui n'a pas de place de parking, participe aux charges d'électricité du parking.
Cordialement.
Poisson92100
Messages postés
26331
Date d'inscription
samedi 15 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
20 novembre 2024
7 601
>
M Chamiot
7 sept. 2017 à 15:03
7 sept. 2017 à 15:03
qu'il peut dire qu'il a droits aux services qu'il paye...(mais cela ne l'autorise as à squatter en sous sol !)
Poisson92100
Messages postés
26331
Date d'inscription
samedi 15 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
20 novembre 2024
7 601
7 sept. 2017 à 14:33
7 sept. 2017 à 14:33
plus simple
son motif "je veus pouvoir squatter le sous sol pour décharger" est irrecevable car il viole forcément des clauses de respect des circulations ou des places privées
donc laissez le lui chercher au nom de quoi le règlement de copro le lui permettrait !
son motif "je veus pouvoir squatter le sous sol pour décharger" est irrecevable car il viole forcément des clauses de respect des circulations ou des places privées
donc laissez le lui chercher au nom de quoi le règlement de copro le lui permettrait !
La législation juridique et financière évolue en permanence...