Problème de garage non séparé entre deux locataires

Louvanaise 4 Messages postés mercredi 6 septembre 2017Date d'inscription 8 septembre 2017 Dernière intervention - 6 sept. 2017 à 18:38 - Dernière réponse : Poisson92100 23627 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 24 mai 2018 Dernière intervention
- 14 sept. 2017 à 12:44
Bonjour,
je loue un appartement dans une maison qui comporte deux logements distincts.
Il y a un gara pour les deux locataires mais celui-ci n'est pas séparé par aucune cloison.
Il y a un gros problème car les autres locataires ne ferment jamais leur porte de garage, ni de jour comme de nuit, ils sont partis en vacances quatre jours et le garage est resté ouvert.
La raison est qu'ils n'ont pas le temps de fermer la porte.
Par contre, j'en ai parlé à ma propriétaire qui me dit de faire la séparation à mes frais, ce qui ne me semble pas justifié.
Mon assurance ne veux pas me rembourser au cas où il y aurait dégradations ou vol dans mon garage, puisqu'il n'y a pas de séparation.
Que dois-je faire???

En vous remerciant.
Cordialement
Afficher la suite 

14 réponses

djivi38 17227 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 25 mai 2018 Dernière intervention - 6 sept. 2017 à 19:29
0
Utile
bonjour,

votre assurance ne vous rembourserait pas pour vol ou dégradations pour manquement à l'usage de la sécurité mise en place (porte fermant à clé), pas parce qu'il n'y a pas de cloison entre les 2 emplacements.
Le bailleur n'a pas d'obligation de mettre une porte pour chaque emplacement, et si vous, vous voulez mettre une séparation avec porte individuelle (+ 1 nouvelle porte pour le 2° emplacement, en remplacement de la porte actuelle qui sert aux 2 emplacements), vous devrez le faire à vos frais et, lors de votre départ : soit le bailleur vous demandera de remettre comme c'était au départ soit il acceptera la transformation, mais vous ne pourrez exiger aucune compensation financière.

Cdt.
Louvanaise 4 Messages postés mercredi 6 septembre 2017Date d'inscription 8 septembre 2017 Dernière intervention - 6 sept. 2017 à 20:21
Bonsoir,
merci pour votre réponse, mais .....
je me suis mal exprimée. Il y a deux portes, donc ce sont deux garages bien distincts.
Il y donc peut être autre chose à envisager que de faire une séparation à mes frais.
Cordialement
djivi38 17227 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 25 mai 2018 Dernière intervention > Louvanaise 4 Messages postés mercredi 6 septembre 2017Date d'inscription 8 septembre 2017 Dernière intervention - 6 sept. 2017 à 20:44
Ah ! OK, je comprends mieux maintenant !
Il y a un grand espace pour 2 voiture et la façade comporte 2 portes.
Donc il suffirait de mettre une cloison pour que chaque emplacement soit complètement individualisé : c'est ça ?
Je vais réfléchir... mais je ne promets pas de revenir avec LA solution miracle...
Cdt.
djivi38 17227 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 25 mai 2018 Dernière intervention - 6 sept. 2017 à 21:01
Je reviens déjà... juste pour demander ce qu'il est EXACTEMENT mentionné sur votre contrat de location au sujet de ce "garage". Merci d'avance.
Louvanaise 4 Messages postés mercredi 6 septembre 2017Date d'inscription 8 septembre 2017 Dernière intervention - Modifié par Louvanaise le 7/09/2017 à 14:53
0
Utile
Il n'y a rien dans mon contrat de location au sujet du garage.
C'était la première fois que je louais car je venais de divorcer, et je ne suis pas trop au courant des lois sur les garages. Voilà mon erreur.
Merci de votre aide.
Que faut il faire pour obliger la propriétaire à faire la cloison?? Elle veux que je la fasse à mes frais, ce qui n'est pas possible, je suis retraitée et n'ai pas beaucoup de moyen.
Je dois ajouter que je loue un logement dans un bâtiment communal.
djivi38 17227 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 25 mai 2018 Dernière intervention - 7 sept. 2017 à 16:44
bonjour,

"erreur" bien compréhensive tellement la location d'un garage est complexe !

Il n'en reste pas moins que c'est plutôt bizarre que votre bailleur n'ait pas spécifié dans le contrat de location du logement celle du garage, avec description, emplacement, ...
Ma réponse revient à celle donnée post 1... mais je ne suis pas pro !
Cependant :
- le bailleur doit veiller à la jouissance paisible par son locataire de la chose louée : MAIS, dans votre cas, vous n'avez pas de contrat de location pour ce garage, non ?
- et d'un autre côté, il ne peut pas obliger l'autre "locataire" à fermer la porte commune du garage : il empièterait sur sa liberté individuelle.

Je vous propose un peu de lecture :

http://www.dossierfamilial.com/immobilier/locataire/bailleur-doit-il-garantir-la-jouissance-paisible-d-un-parking-d-immeuble-81876

http://www.unpi.org/index.php?action=fiche_question_reponse&id=30

https://www.legavox.fr/blog/maitre-joan-dray/trouble-jouissance-subi-locataire-fait-11728.htm
(article 1719-3° du Code civil et article 1720 du code civil)

.../... et vous conseillerais d'attendre ici des réponses de pros et/ou de contacter l'ADIL du coin pour leur soumettre votre cas :
https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/

De plus, une simple cloison entre les 2 emplacements ne serait pas suffisante : un cambrioleur qui ouvrirait la grande porte unique se retrouverait en face de 2 emplacements individualisés par cette cloison... ! Il faudrait également mettre une porte de garage pour chaque emplacement... et si un cambrioleur ouvre une porte, il est aussi capables d'en ouvrir 2, ou de percer la cloison, pas aussi solide qu'un mur.
Essayez de rediscuter avec le locataire voisin de votre emplacement en insistant peut-être sur son manque de respect envers vous...

Désolée de ne pouvoir faire mieux.
Cdt.
Pierrecastor 31908 Messages postés mercredi 5 novembre 2003Date d'inscriptionModérateurStatut 24 mai 2018 Dernière intervention > djivi38 17227 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 25 mai 2018 Dernière intervention - 7 sept. 2017 à 18:22
Salut

Il faudrait également mettre une porte de garage pour chaque emplacement.


C'est déjà le cas. ;-)
djivi38 17227 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 25 mai 2018 Dernière intervention > Pierrecastor 31908 Messages postés mercredi 5 novembre 2003Date d'inscriptionModérateurStatut 24 mai 2018 Dernière intervention - 7 sept. 2017 à 18:25
Ah oui !!!
anemonedemer 4137 Messages postés mardi 21 février 2017Date d'inscription 24 mai 2018 Dernière intervention - 7 sept. 2017 à 18:25
0
Utile
Bonjour,
Que dit votre assurance ? Avez vous une assistance juridique qui pourrait vous soutenir dans votre démarche ?
Il est possible que les garanties soient les mêmes, quelle que soit la solution de parking.
djivi38 17227 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 25 mai 2018 Dernière intervention - 7 sept. 2017 à 18:27
L'assurance lui a déjà répondu :
<< Mon assurance ne veux pas me rembourser au cas où il y aurait dégradations ou vol dans mon garage, puisqu'il n'y a pas de séparation. >>
anemonedemer 4137 Messages postés mardi 21 février 2017Date d'inscription 24 mai 2018 Dernière intervention > djivi38 17227 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 25 mai 2018 Dernière intervention - 7 sept. 2017 à 18:29
ah ok. Pas de solution alors. Sauf louer un autre garage bien fermé.
djivi38 17227 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 25 mai 2018 Dernière intervention > anemonedemer 4137 Messages postés mardi 21 février 2017Date d'inscription 24 mai 2018 Dernière intervention - 7 sept. 2017 à 19:22
Ben oui ! A moins d'arriver à convaincre les autres locataires de montrer un peu plus de respect en refermant sa porte à chaque usage !!
J'ai eu beau cherché je ne peux faire mieux que mes réponses apportées.
Louvanaise 4 Messages postés mercredi 6 septembre 2017Date d'inscription 8 septembre 2017 Dernière intervention - 8 sept. 2017 à 11:13
0
Utile
Bonjour,
je vous remercie toutes et tous pour vos réponses.
Je vais faire un peu de lecture comme le suggère Djivi38.
Je vais me renseigner également auprès de mon assurance.

Par contre, rien à faire avec les autres locataires, ce sont des jeunes qui se moquent royalement des lois. Pour le moment le garage ert de seche linge, la voiture reste dehors et la porte ouverte bien évidemment. Quelle mentalité!!!!
aucun respect, et ce n'est pas la première fois que je suis en conflit avec eux pour des problèmes de voisinage.
Je vous tiens au courant.
Merci et bonne journée à tous.
Poisson92100 23627 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 24 mai 2018 Dernière intervention - 14 sept. 2017 à 12:44
0
Utile
Question : par le garage peut on accéder au logement ? je pesne qu'il y a une porte verouiller...
Donc vous disposez d'un emplacement de parking couvert et non fermé...a assurer comme tel
Newsletter

Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite

Recevez notre newsletter

Dossier à la une