Raccordement au réseau eau potable et assainissement

stroumpfette54 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 5 septembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 5 septembre 2017 - 5 sept. 2017 à 18:17
 dd - 6 sept. 2017 à 10:47
Bonjour,
Afin de raccorder mon terrain au réseau d'eau, je me suis fait établir un devis par la SAUR qui détient le monopole de l'eau sur la commune. Le devis est exorbitant par rapport à tout ce que j'ai pu lire sur Internet concernant les frais de raccordement :10 000 euros soit 3000 Euros pour le branchement en eau potable et 7000 Euros pour le branchement assainissement
Je précise que j'ai des maisons autour de mon terrain à moins de 10 M de distance de maison à maison (évalué à 7 M avec mon voisin le plus proche)
D'une part on m'impose de me raccorder sur une bouche relativement éloignée de mon terrain alors qu'il y en a une plus près.
Du coup, il est nécessaire de faire des découpes dans la chaussée et les trottoirs qui pourraient être évitées avec l'autre solution
D'après les renseignements fournis dans la vidéo sur votre site " les travaux effectués sur la voie publique sont à la charge de la mairie"
Pour autant, ces frais sont repris et "facturés" dans les 2 devis, ils sont donc doublés

J'ai trouvé une entreprise qui peut effectuer les travaux de percement pour moins cher en sachant que de toute façon la SAUR soustraite ces travaux
Quelle est ma marge de manœuvre avec cet organisme ? Comment puis je contourner ce monopole abusif ?

Merci de votre réponse
Cordialement

2 réponses

aurad Messages postés 757 Date d'inscription dimanche 14 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2021 278
6 sept. 2017 à 08:44
bonjour,

pour commencer sachez qu'a un moment une procédure a été lancée par la collectivité pour recruter un exploitant du service de l'eau et de l'assainissement. SAUR l'a décroché et les tarifs ont du être négociés; alors oui il y a un "monopole" mais un monopole légal encadrée par une procédure.

1- vérifiez aupres de la collectivité si ce monopole est exclusif. il arrive que dans certains contrat le titulaire puisse réaliser les branchements sans en avoir l’exclusivité, mais c’est assez rare. l'idée étant de maitriser les travaux sur le domaine public et notamment les raccordement sur les réseaux existants: si tout le monde choisit son entreprise on finit par avoir des problemes.

2- a partir d’une certaine longueur de branchement (en général supérieur à 30 m) certains contrat précise que le propriétaire pourra faire appel à l'entreprise de son choix; la encore cela dépend du contrat.

3- concernant la prise en charge sur le domaine public, par la mairie, je vous confirme que c'est faux. le branchement ne sert qu'a vous il ne doit pas etre financé par le public.

4- enfin le plus important, vérifiez effectivement ou se situe le réseau le plus proche. comme vous le dite il se peut que la saur ce soit trompée et il arrive également que les quantité des devis soient gonflées. pour l'assainissement ce qui détermine le cout est également la profondeur du réseau. le devis parait effectivement cher par rapport à la moyenne mais peut se justifier par plusieurs raisons: éloignement du réseau, profondeur, etc. le devis doit détailler cela.

en conclusion vous devez vous renseigner et mener votre enquête vis à vis de l'éloignement du réseau quitte à demander à la saur des compléments. si il y a un réseau plus proche que saur n'a pas vu cela devrait faire baisser le devis, à condition que techniquement cela soit faisable

bon courage
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