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5 réponses
Bonjour,
Veuillez nous indiquer quelle est précisément la décision qui vous a été notifié.
Bonne journée
Veuillez nous indiquer quelle est précisément la décision qui vous a été notifié.
Bonne journée
pas d'aggravation pouvant justifier le passage en invalidité 2 car rhumatisme psoriasique bien controlé,épaule droite bien récupéré,le patient continue à travaillé à temps partiel
Bonjour,
La réponse est oui: vous pouvez continuer à travailler ou reprendre le travail tout en contestant devant le TCI la décision de vous refuser le changement de catégorie
La réponse est oui: vous pouvez continuer à travailler ou reprendre le travail tout en contestant devant le TCI la décision de vous refuser le changement de catégorie
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Bonjour,
d'accord avec la réponse de rosieres1
Cependant si vous êtes apte à un travail à temps partiel, vous relevez effectivement de la catégorie 1 (travail partiel possible) et non de la catégorie 2 (inaptitude à tout travail).
Bonne journée
d'accord avec la réponse de rosieres1
Cependant si vous êtes apte à un travail à temps partiel, vous relevez effectivement de la catégorie 1 (travail partiel possible) et non de la catégorie 2 (inaptitude à tout travail).
Bonne journée
Bonjour xler42,
Vous savez bien qu'il faut distinguer les notions d'invalidité et d'inaptitude au travail, cette dernière ne pouvant être formulée que par le médecin du travail.
Il n'est absolument pas interdit à un invalide classé dans la 2ème (voir la 3ème) catégorie, de travailler.
Cela est d’ailleurs rappelé dans la lettre ministérielle du 4 octobre 2010 fixant les modalités de passage à la retraite des assurés titulaires d'une pension d'invalidité qui poursuivent leur activité professionnelle après l'âge légal de départ à la retraite.
Extrait « En l'absence de dispositions explicites, toutes les personnes reconnues invalides, au sens de l'article L.341-1 du code de la sécurité sociale, doivent pouvoir bénéficier de cette mesure, quelle que soit leur catégorie. En effet, prenant acte des solutions jurisprudentielles qui ont pu reconnaître la possibilité pour les invalides, en particulier de 2ème catégorie, d'exercer une activité professionnelle, il convient de préciser qu'en supprimant toute référence à la 1ère catégorie, le législateur a admis la pratique actuelle du cumul possible pour les trois catégories et a entendu, en définitive, étendre le champ d'application de cette mesure à l'ensemble des pensionnés. »
Donc....
Vous savez bien qu'il faut distinguer les notions d'invalidité et d'inaptitude au travail, cette dernière ne pouvant être formulée que par le médecin du travail.
Il n'est absolument pas interdit à un invalide classé dans la 2ème (voir la 3ème) catégorie, de travailler.
Cela est d’ailleurs rappelé dans la lettre ministérielle du 4 octobre 2010 fixant les modalités de passage à la retraite des assurés titulaires d'une pension d'invalidité qui poursuivent leur activité professionnelle après l'âge légal de départ à la retraite.
Extrait « En l'absence de dispositions explicites, toutes les personnes reconnues invalides, au sens de l'article L.341-1 du code de la sécurité sociale, doivent pouvoir bénéficier de cette mesure, quelle que soit leur catégorie. En effet, prenant acte des solutions jurisprudentielles qui ont pu reconnaître la possibilité pour les invalides, en particulier de 2ème catégorie, d'exercer une activité professionnelle, il convient de préciser qu'en supprimant toute référence à la 1ère catégorie, le législateur a admis la pratique actuelle du cumul possible pour les trois catégories et a entendu, en définitive, étendre le champ d'application de cette mesure à l'ensemble des pensionnés. »
Donc....
Bonjour,
je suis d'accord avec vous mais au moment de l'attribution de l'invalidité, la fixation de la catégorie dépend de l'estimation par le médecin conseil de la possibilité ou non d'un travail partiel quelconque (cat 1) ou l'impossibilité de tout travail (cat 2). Ensuite il y a bien sur des invalides 2 qui travaillent car... même un état stabilisé peut évoluer. Il y a quelques années, les invalides 2 qui travaillaient étaient convoqués au service médical pour réviser la catégorie voire supprimer la prestation. Faute de moyens humains, cela ne se fait plus actuellement.
Bonne journée à vous
je suis d'accord avec vous mais au moment de l'attribution de l'invalidité, la fixation de la catégorie dépend de l'estimation par le médecin conseil de la possibilité ou non d'un travail partiel quelconque (cat 1) ou l'impossibilité de tout travail (cat 2). Ensuite il y a bien sur des invalides 2 qui travaillent car... même un état stabilisé peut évoluer. Il y a quelques années, les invalides 2 qui travaillaient étaient convoqués au service médical pour réviser la catégorie voire supprimer la prestation. Faute de moyens humains, cela ne se fait plus actuellement.
Bonne journée à vous
La législation juridique et financière évolue en permanence...