Accès refusé d'occupation de ma terrase jour du marché
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chaumir Messages postés 51 Date d'inscription dimanche 7 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 30 décembre 2021 - 6 sept. 2017 à 12:08
chaumir Messages postés 51 Date d'inscription dimanche 7 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 30 décembre 2021 - 6 sept. 2017 à 12:08
A voir également:
- Accès refusé d'occupation de ma terrase jour du marché
- Jour ouvré - Guide
- Attestation de non occupation d'un logement - Guide
- Rtt cadre forfait jour 2024 - Guide
- À combien d'heures correspond un jour de congé payé ✓ - Forum congés
- Inscription à l'ordre du jour d'une cal - Forum Louer un logement
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chaumir
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6 sept. 2017 à 12:08
6 sept. 2017 à 12:08
Bonjour,
La décision est du ressort du maire la commune.
La seule chose qu'il ne peut pas vous refuser est l'accès à votre commerce.
La décision est du ressort du maire la commune.
La seule chose qu'il ne peut pas vous refuser est l'accès à votre commerce.
La législation juridique et financière évolue en permanence...