10% Travaux d'amélioration.
Rigane85
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jeandroitfinances Messages postés 48 Statut Membre -
jeandroitfinances Messages postés 48 Statut Membre -
Madame, Monsieur bonjour,
je suis en micro-entrepreneur et j'ai effectué des travaux d'amélioration en plâtrerie chez un particulier.
Cette personne a souhaité que je m'occupe de leurs travaux de plomberie et d’électricité. J'ai donc fais venir deux entités professionnelles afin d'avoir deux propositions commerciales.
L'une des entités me fait une proposition avec une TVA a 20% et me dit qu'étant donné que son devis est a mon Nom, elle ne peux pas me faire remplir (attestation simplifiée) CERFA n° 13948*05) car je suis micro-entrepreneur et donc ne peut pas faire profité la TVA à 10 % au client.
La seconde me fait une TVA à 10% sans même me parler du document cité ci-dessus.
J'ai donc deux questions:
1/ La première entité essaie-t'elle pas de se mettre 10% dans la poche ? (je pourrai très bien remplir l’attestation comme représentant et faire profiter des 10% au client ?)
2/D'après-vous, la deuxième entité n'est pas trop au courant des formalités ou simplement honnête ?
En vous remerciant par avance.
je suis en micro-entrepreneur et j'ai effectué des travaux d'amélioration en plâtrerie chez un particulier.
Cette personne a souhaité que je m'occupe de leurs travaux de plomberie et d’électricité. J'ai donc fais venir deux entités professionnelles afin d'avoir deux propositions commerciales.
L'une des entités me fait une proposition avec une TVA a 20% et me dit qu'étant donné que son devis est a mon Nom, elle ne peux pas me faire remplir (attestation simplifiée) CERFA n° 13948*05) car je suis micro-entrepreneur et donc ne peut pas faire profité la TVA à 10 % au client.
La seconde me fait une TVA à 10% sans même me parler du document cité ci-dessus.
J'ai donc deux questions:
1/ La première entité essaie-t'elle pas de se mettre 10% dans la poche ? (je pourrai très bien remplir l’attestation comme représentant et faire profiter des 10% au client ?)
2/D'après-vous, la deuxième entité n'est pas trop au courant des formalités ou simplement honnête ?
En vous remerciant par avance.
A voir également:
- 10% Travaux d'amélioration.
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Modèle de lettre autorisation pour travaux d'amélioration - Guide
- Donation 150 000 tous les 10 ans - Guide
- Modele affiche travaux dans immeuble - Guide
- Horaires travaux paris - Guide
1 réponse
Bonjour
vous trouverez en principe les infos demandées sur ce sujet pour la micro-entreprise sur ces sites :
https://bpifrance-creation.fr
https://www.entreprises.cci-paris-idf.fr/web/reglementation/developpement-entreprise/droit-fiscal/regime-micro-entreprises
S'il reste quelques doutes, le mieux est à mon avis que vous vous rapprochiez du service des impôts local, une bonne fois pour toutes, pour bien connaître vos droits sur cette TVA, qui constitue pour le client un élément de poids.
Il importe que vous ne soyez pas en défaut, au risque de perdre les avantages liés à votre statut.
Cordialement
vous trouverez en principe les infos demandées sur ce sujet pour la micro-entreprise sur ces sites :
https://bpifrance-creation.fr
https://www.entreprises.cci-paris-idf.fr/web/reglementation/developpement-entreprise/droit-fiscal/regime-micro-entreprises
S'il reste quelques doutes, le mieux est à mon avis que vous vous rapprochiez du service des impôts local, une bonne fois pour toutes, pour bien connaître vos droits sur cette TVA, qui constitue pour le client un élément de poids.
Il importe que vous ne soyez pas en défaut, au risque de perdre les avantages liés à votre statut.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...