10% Travaux d'amélioration.
Rigane85
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dimanche 3 septembre 2017
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3 sept. 2017 à 22:28
jeandroitfinances Messages postés 47 Date d'inscription vendredi 1 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 9 septembre 2017 - 5 sept. 2017 à 14:33
jeandroitfinances Messages postés 47 Date d'inscription vendredi 1 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 9 septembre 2017 - 5 sept. 2017 à 14:33
A voir également:
- 10% Travaux d'amélioration.
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Modèle de lettre autorisation pour travaux d'amélioration - Guide
- Horaires travaux - Guide
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
1 réponse
jeandroitfinances
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9 septembre 2017
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5 sept. 2017 à 14:33
5 sept. 2017 à 14:33
Bonjour
vous trouverez en principe les infos demandées sur ce sujet pour la micro-entreprise sur ces sites :
https://bpifrance-creation.fr
https://www.entreprises.cci-paris-idf.fr/web/reglementation/developpement-entreprise/droit-fiscal/regime-micro-entreprises
S'il reste quelques doutes, le mieux est à mon avis que vous vous rapprochiez du service des impôts local, une bonne fois pour toutes, pour bien connaître vos droits sur cette TVA, qui constitue pour le client un élément de poids.
Il importe que vous ne soyez pas en défaut, au risque de perdre les avantages liés à votre statut.
Cordialement
vous trouverez en principe les infos demandées sur ce sujet pour la micro-entreprise sur ces sites :
https://bpifrance-creation.fr
https://www.entreprises.cci-paris-idf.fr/web/reglementation/developpement-entreprise/droit-fiscal/regime-micro-entreprises
S'il reste quelques doutes, le mieux est à mon avis que vous vous rapprochiez du service des impôts local, une bonne fois pour toutes, pour bien connaître vos droits sur cette TVA, qui constitue pour le client un élément de poids.
Il importe que vous ne soyez pas en défaut, au risque de perdre les avantages liés à votre statut.
Cordialement