Où demander un numéro de d'agrément de formation
Meï Boyington
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5 sept. 2017 à 17:17
LeChatDeGastonLagaffe Messages postés 857 Date d'inscription samedi 21 avril 2012 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2021 - 5 sept. 2017 à 18:17
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LeChatDeGastonLagaffe
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5 sept. 2017 à 18:17
5 sept. 2017 à 18:17
Bonjour,
Tout d'abord on n'appelle plus cela un agrément mais une déclaration d'activité.
Si vos élèves sont des particuliers, cette formalité n'est pas obligatoire mais elle permet à vos élèves d'avoir une réduction sur leurs impôts. On la réalise sur ce site https://nova.entreprises.gouv.fr/site/inscription/ (attention il faut répondre NON aux deux questions posées sur cette page car il ne s'agit pas d'un agrément). Soyez aussi informée que si vous réalisez cette formalité, vous n'avez plus le droit d'exercer une autre activité. Vous pourrez faire uniquement de la formation de particuliers. Ce n'est peut être pas une bonne idée car vous ne pourrez plus être illustratrice.
Si vos élèves sont des professionnels, cette formalité est obligatoire. Elle se réalise auprès de la DIRRECTE de votre région. Contrairement à la précédente, si vous réalisez cette formalité, vous avez le droit d'avoir d'autres activités.
Tout d'abord on n'appelle plus cela un agrément mais une déclaration d'activité.
Si vos élèves sont des particuliers, cette formalité n'est pas obligatoire mais elle permet à vos élèves d'avoir une réduction sur leurs impôts. On la réalise sur ce site https://nova.entreprises.gouv.fr/site/inscription/ (attention il faut répondre NON aux deux questions posées sur cette page car il ne s'agit pas d'un agrément). Soyez aussi informée que si vous réalisez cette formalité, vous n'avez plus le droit d'exercer une autre activité. Vous pourrez faire uniquement de la formation de particuliers. Ce n'est peut être pas une bonne idée car vous ne pourrez plus être illustratrice.
Si vos élèves sont des professionnels, cette formalité est obligatoire. Elle se réalise auprès de la DIRRECTE de votre région. Contrairement à la précédente, si vous réalisez cette formalité, vous avez le droit d'avoir d'autres activités.
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