Heures complémentaires non majorées dans mon contrat

Résolu

nelnel69006 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 2 septembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 2 septembre 2017 - 2 sept. 2017 à 12:41
Nelnel69006 - 2 sept. 2017 à 17:28

Bonjour,

Je suis aide à domicile et mon contrat indique qu'il est régi par les dispositions de convention collective du service à la personne.

Il s'agit d'un CDI à temps partiel de 24H. Mon contrat stipule qu'il peut être effectué des heures complémentaires au-delà du temps de travail défini, dans la limite du 10ème de l'horaire contractuel, et que les heures complémentaires sont payées comme des heures de travail normales et ne donnent lieu à aucune majoration.

Est-ce une clause abusive et cela peut-il être possible dans le cadre de ce secteur d'activité ?

Sachant que depuis bien longtemps je fais des semaines à 35h, voir plus, sans jamais aucune majoration.

Merci infiniment pour votre réponse.

Bien cordialement,

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1 réponse

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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 449
2 sept. 2017 à 15:17

Bonjour avec un contrat de 24 h vous pouvez effectuer 24+2.4 sans majoration ce qui est normal par contre au delà de ces 26.4 les 8 suivantes son à 1.²5 et après à 1.5

Nelnel69006
2 sept. 2017 à 16:08

Certes, ça j'avais compris, mais ce que je demande est une question différente : est-ce que la clause dans mon contrat qui stipule que les heures complémentaires ne sont pas majorées est une clause abusive au vu de la convention collective de ma branche ? En gros, est-ce que mon employeur peut mettre une telle clause dans mon contrat et, comme j'ai signé mon contrat, est-ce que je suis en droit de lui réclamer la somme correspondant à la majoration de mes heures complémentaires ?

tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 449 > Nelnel69006
2 sept. 2017 à 17:17

ll ne peut la changer si votre employeur vous met dans le contrat que vous devez venir travailler en sous vetement vous dirait qu'il n'a pas le droit et bien c'est pareil
les heures ne sont pas majorées dans la limite de 140 % mais vous etes au delà de cette limite donc majoration

Nelnel69006 > Nelnel69006
2 sept. 2017 à 17:28

D'accord. Merci

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