Limites terrain pour construction
anncol
-
1 sept. 2017 à 23:41
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 2 sept. 2017 à 13:36
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 2 sept. 2017 à 13:36
A voir également:
- Limites terrain pour construction
- Indice cout construction 2024 - - Location
- Modèle de lettre pour terrain non entretenu - Accueil - Modèles de lettre voisinage
- Prix terrain agricole - - Achat-Vente
- Terrain de pétanque et voisins ✓ - Forum Immobilier
- Quelle est la date limite pour recevoir son salaire - - Juridique et social
2 réponses
Josh Randall
Messages postés
26564
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
6 octobre 2024
8 257
2 sept. 2017 à 00:24
2 sept. 2017 à 00:24
Bonjour
C'est le code de l'urbanisme qui prévoit cela. C'est la base de la réglementation nationale.
Oui, elle peut être plus restrictive que la règle de base.
Non.
Soit réfléchir avec la commune pour trouver une solution qui satisfasse tout le monde dans le respect des règles, soit trouver un autre terrain...
[...] dans les textes, ils ne parlent que d'une obligation de 3 mètres entre la partie la plus avancée de la construction et la limite du terrain.
C'est le code de l'urbanisme qui prévoit cela. C'est la base de la réglementation nationale.
La commune a-t-elle de droit d'imposer ces 4 mètres?
Oui, elle peut être plus restrictive que la règle de base.
et si oui, puis-je demander une dérogation??
Non.
y a t-il d'autres solutions?
Soit réfléchir avec la commune pour trouver une solution qui satisfasse tout le monde dans le respect des règles, soit trouver un autre terrain...
Josh Randall
Messages postés
26564
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
6 octobre 2024
8 257
2 sept. 2017 à 11:27
2 sept. 2017 à 11:27
Re,
Je t'invite également à prendre contact avec le CAUE de ton département dont tu trouveras l'adresse en cliquant sur le lien ci-dessous
https://www.fncaue.com/
Je t'invite également à prendre contact avec le CAUE de ton département dont tu trouveras l'adresse en cliquant sur le lien ci-dessous
https://www.fncaue.com/
Josh Randall
Messages postés
26564
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
6 octobre 2024
8 257
>
anncol
2 sept. 2017 à 13:36
2 sept. 2017 à 13:36
A ton service...
2 sept. 2017 à 10:57
Merci