Limites terrain pour construction
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
J'aimerais construire une maison sur un petit terrain (configuration en longueur). le PLU de la commune indique qu'il faut construire soit à la limite du terrain, soit à une distance d'au moins 4 mètres.
Je ne souhaite pas construire sur la limite, et si je respecte les 4 mètres, je ne peux pas construire ma maison (je serais obligée de construire plus petit !).
J'ai cherché dans les textes, ils ne parlent que d'une obligation de 3 mètres entre la partie la plus avancée de la construction et la limite du terrain.
La commune a-t-elle de droit d'imposer ces 4 mètres ? et si oui, puis-je demander une dérogation ?? ...ou y a t-il d'autres solutions ?
merci pour votre aide ;-)
J'aimerais construire une maison sur un petit terrain (configuration en longueur). le PLU de la commune indique qu'il faut construire soit à la limite du terrain, soit à une distance d'au moins 4 mètres.
Je ne souhaite pas construire sur la limite, et si je respecte les 4 mètres, je ne peux pas construire ma maison (je serais obligée de construire plus petit !).
J'ai cherché dans les textes, ils ne parlent que d'une obligation de 3 mètres entre la partie la plus avancée de la construction et la limite du terrain.
La commune a-t-elle de droit d'imposer ces 4 mètres ? et si oui, puis-je demander une dérogation ?? ...ou y a t-il d'autres solutions ?
merci pour votre aide ;-)
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2 réponses
Bonjour
C'est le code de l'urbanisme qui prévoit cela. C'est la base de la réglementation nationale.
Oui, elle peut être plus restrictive que la règle de base.
Non.
Soit réfléchir avec la commune pour trouver une solution qui satisfasse tout le monde dans le respect des règles, soit trouver un autre terrain...
[...] dans les textes, ils ne parlent que d'une obligation de 3 mètres entre la partie la plus avancée de la construction et la limite du terrain.
C'est le code de l'urbanisme qui prévoit cela. C'est la base de la réglementation nationale.
La commune a-t-elle de droit d'imposer ces 4 mètres?
Oui, elle peut être plus restrictive que la règle de base.
et si oui, puis-je demander une dérogation??
Non.
y a t-il d'autres solutions?
Soit réfléchir avec la commune pour trouver une solution qui satisfasse tout le monde dans le respect des règles, soit trouver un autre terrain...
Re,
Je t'invite également à prendre contact avec le CAUE de ton département dont tu trouveras l'adresse en cliquant sur le lien ci-dessous
https://www.fncaue.com/
Je t'invite également à prendre contact avec le CAUE de ton département dont tu trouveras l'adresse en cliquant sur le lien ci-dessous
https://www.fncaue.com/
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci