Limites terrain pour construction
anncol
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Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
J'aimerais construire une maison sur un petit terrain (configuration en longueur). le PLU de la commune indique qu'il faut construire soit à la limite du terrain, soit à une distance d'au moins 4 mètres.
Je ne souhaite pas construire sur la limite, et si je respecte les 4 mètres, je ne peux pas construire ma maison (je serais obligée de construire plus petit !).
J'ai cherché dans les textes, ils ne parlent que d'une obligation de 3 mètres entre la partie la plus avancée de la construction et la limite du terrain.
La commune a-t-elle de droit d'imposer ces 4 mètres ? et si oui, puis-je demander une dérogation ?? ...ou y a t-il d'autres solutions ?
merci pour votre aide ;-)
J'aimerais construire une maison sur un petit terrain (configuration en longueur). le PLU de la commune indique qu'il faut construire soit à la limite du terrain, soit à une distance d'au moins 4 mètres.
Je ne souhaite pas construire sur la limite, et si je respecte les 4 mètres, je ne peux pas construire ma maison (je serais obligée de construire plus petit !).
J'ai cherché dans les textes, ils ne parlent que d'une obligation de 3 mètres entre la partie la plus avancée de la construction et la limite du terrain.
La commune a-t-elle de droit d'imposer ces 4 mètres ? et si oui, puis-je demander une dérogation ?? ...ou y a t-il d'autres solutions ?
merci pour votre aide ;-)
2 réponses
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Bonjour
[...] dans les textes, ils ne parlent que d'une obligation de 3 mètres entre la partie la plus avancée de la construction et la limite du terrain
.
C'est le code de l'urbanisme qui prévoit cela. C'est la base de la réglementation nationale.
La commune a-t-elle de droit d'imposer ces 4 mètres
?
Oui, elle peut être plus restrictive que la règle de base.
et si oui, puis-je demander une dérogation
??
Non.
y a t-il d'autres solutions
?
Soit réfléchir avec la commune pour trouver une solution qui satisfasse tout le monde dans le respect des règles, soit trouver un autre terrain...
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Re,
Je t'invite également à prendre contact avec le CAUE de ton département dont tu trouveras l'adresse en cliquant sur le lien ci-dessous
https://www.fncaue.com/
La législation juridique et financière évolue en permanence...