Paiement pension alimentaire (Canada)
Mel
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djivi38 Messages postés 64763 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64763 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
La pension alimentaire prenne t'il sure le chômage pour payer la mère ? Merci
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
je viens de parcourir le Net pour vous et voici le résultat de mes recherches :
=> https://www.justice.gc.ca/fra/df-fl/execution-enforce/pqp-pwo.html
=> https://educaloi.qc.ca/capsules/la-gestion-des-pensions-alimentaires-par-revenu-quebec/
=> http://www.revenuquebec.ca/fr/pensionsalimentaires/programme/situations/casparticuliers.aspx
=> l'assurance-emploi - Service Canada
www.servicecanada.gc.ca/eforms/forms/sc-ins3366(2013-06-009)f.pdf
Extrait (dernier paragraphe page 4) :
« Sommes impayées :
Si vous avez une dette impayée avec le programme d'assurance-emploi ou à l'Agence du revenu du Canada, ou si vous faites l'objet d'une ordonnance de saisie du ministère de la Justice pour une pension alimentaire impayée, ces sommes pourront être déduites directement de vos prestations d'assurance-emploi. Informez-vous des dispositions de remboursement en composant le numéro de téléphone indiqué sur l'avis de trop-payé. »
En espérant avoir été utile...
Cordialement.