Saisie sur salaire pension alimentaire
Carinebask
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Carinebask -
Carinebask -
Bonjour,
Mon conjoint qui a eu un jugement fin mai mais n'a toujours pas reçu le jugement et n'est donc pas au courant du montant de la pension et ce alors qu'il l'a demandé à son ex concubine.
Ce jour il reçoit son bulletin de paie et il se voit retirer la somme de 600 euros avec pour intitulé "Saisie alimentaire". Il n'a jamais reçu un quelconque document ou même la visite d'un huissier.... Il ne refuse pas de payer la pension mais souhaite simplement avoir le document justifiant de cela.
Auriez-vous la possibilité de me dire ce que nous pouvons faire ?
Merci de votre aide.
Cordialement.
Mon conjoint qui a eu un jugement fin mai mais n'a toujours pas reçu le jugement et n'est donc pas au courant du montant de la pension et ce alors qu'il l'a demandé à son ex concubine.
Ce jour il reçoit son bulletin de paie et il se voit retirer la somme de 600 euros avec pour intitulé "Saisie alimentaire". Il n'a jamais reçu un quelconque document ou même la visite d'un huissier.... Il ne refuse pas de payer la pension mais souhaite simplement avoir le document justifiant de cela.
Auriez-vous la possibilité de me dire ce que nous pouvons faire ?
Merci de votre aide.
Cordialement.
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5 réponses
Bonjour
il peut demander à son employeur une attestation : paiement de pension alimentaire . il peut vérifier le montant de la pension .
sinon il n' y a rien à faire d'autre.
cdt
il peut demander à son employeur une attestation : paiement de pension alimentaire . il peut vérifier le montant de la pension .
sinon il n' y a rien à faire d'autre.
cdt
Merci.
Oui mais lui voudrait le jugement et d'après le tgi le jugement ne peut lui être transmis que par le biais d'un huissier qui doit le notifier.
Oui mais lui voudrait le jugement et d'après le tgi le jugement ne peut lui être transmis que par le biais d'un huissier qui doit le notifier.
Son avocat a du recevoir une copie de ce jugement, il peut le récupérer en s'adressant au TGI .
Sinon , oui c'est bizarre , avant de mettre en place une procédure de payement direct, le conjoint satisfait de jugement doit le signifier à la partie adverse via un huissier de justice , suivi d'une mise en demeure en cas de non payement, puis se tourner un huissier pour faire le recouvrement . j'ai l'impression que certaines étapes ont étés grillés dans cette procédure contre votre époux.
Ça serait pourtant pas si bête s'il y avait quelque chose pour distinguer les bons des méchants !
Sinon , oui c'est bizarre , avant de mettre en place une procédure de payement direct, le conjoint satisfait de jugement doit le signifier à la partie adverse via un huissier de justice , suivi d'une mise en demeure en cas de non payement, puis se tourner un huissier pour faire le recouvrement . j'ai l'impression que certaines étapes ont étés grillés dans cette procédure contre votre époux.
Ça serait pourtant pas si bête s'il y avait quelque chose pour distinguer les bons des méchants !
la saisie n'est possible qu'après notification ou signification du jugement.
mais la mise en demeure, n'est pas obligatoire.
est il bien sur de ne pas avoir reçu par LRAR du tribunal ?
ou un avis de passage d'un huissier, auquel il n'aurait prêté que peu d'attention.
si ce n'est pas le cas, il peux si il le souhaite contester la saisie
pour payer de lui même et contester les frais.
si il ne veut pas s’embêter à contester, qu'il demande à l'huissier une copie du jugement
mais la mise en demeure, n'est pas obligatoire.
est il bien sur de ne pas avoir reçu par LRAR du tribunal ?
ou un avis de passage d'un huissier, auquel il n'aurait prêté que peu d'attention.
si ce n'est pas le cas, il peux si il le souhaite contester la saisie
pour payer de lui même et contester les frais.
si il ne veut pas s’embêter à contester, qu'il demande à l'huissier une copie du jugement
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J'ai contacté le tribunal ce matin qui m'a indiqué, après vérifications que le numéro de la rue qu'ils ont pour l'envoi du jugement a mon conjoint n'est pas le bon..... chose bizarre car lorsqu'il a reçu la convocation à l'audience devant le jaf, il n'y avait pas d'erreur.....
Le montant saisi sur le salaire concerne l'ensemble des arriérés ou uniquement le mois en cours ?
Merci en tous les cas de vos réponses. Son ex est tellement dans l'esprit de vengeance Qu'elle est entrain de mettre mon homme au fond du seau.... et tout cela parce qu'il ne l'aime plus et qu'il a décidé de vivre.... triste vie....
Le montant saisi sur le salaire concerne l'ensemble des arriérés ou uniquement le mois en cours ?
Merci en tous les cas de vos réponses. Son ex est tellement dans l'esprit de vengeance Qu'elle est entrain de mettre mon homme au fond du seau.... et tout cela parce qu'il ne l'aime plus et qu'il a décidé de vivre.... triste vie....
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