Cumul saisie compte bancaire et saisie salaire

Question

Bonjour*

Le cumul saisie sur compte bancaire et sur salaire est-il possible pour une même créance ? Si oui il s'agit d'une double peine, le salaire net versé étant fortement grévé à la base puis encore rogné indirectement une fois arrivé sur le compte bancaire pour ne laisser que le strict minimum comme solde ?...

D'autre part une saisie sur un compte bancaire veut-elle dire qu'un autre compte bancaire du titulaire peut être affecté par ce blocage aussi ?

Merci de vos réponses

allure2006 · Accepted Answer

"Vous pouvez toutefois, justifier auprès de votre banque que la somme saisie, est uniquement votre salaire du mois. La banque dans ce cas, doit actualiser en fonction du même calcul que la saisie sur salaire.
(par contre si c'est de l'épargne, ce n'est pas possible)" ...

Désolée, je ne comprends pas trop bien ...

sleepy00 · Answer

Bonjour

rien n'interdit de faire plusieurs procédures en même temps
notamment en fonction du montant de la dette.


Vous pouvez toutefois, justifier auprès de votre banque que la somme saisie, est uniquement votre salaire du mois. La banque dans ce cas, doit actualiser en fonction du même calcul que la saisie sur salaire.
(par contre si c'est de l'épargne, ce n'est pas possible)

Si la dette, n'est pas très importante et aurait du être soldée rapidement par la saisie sur salaire. Vous pouvez contester la saisie, au motif d'une procédure abusive et inutile, générant un surplus de frais à votre charge. 

l'huissier peut en effet, effectuer une saisie auprès de chaque banque.

allure2006 · Answer

"Vous justifiez auprès de votre banque, que la somme saisie sur votre compte provient de votre salaire.
La banque doit alors appliquer le même barème que la saisie sur salaire et vous restituer le montant de votre dernier salaire".

Comment faire concrètement ?... 

Admettons que le solde sur le compte avant le versement du salaire était de 500 (soit peu ou prou le SBI) et que le salaire versé est de 1500 (lui même grévé de 1000 euros de retenue sur salaire) cela donne donc un solde après virement de 2000 euros. Quelle est la part saisissable, comment anticiper ou régulariser avec le banquer et avec quel justificatifs ?

Merci d'avance

aurelien · Answer

bonjour 
suite a une décision de justice , j'ai été condamné a payer 531 euros , j'ai eu une saisie sur salaire de ce même montant puis peu de temps après , la même saisie sur mon compte , j'ai donc été prélevé 2 fois au lieu d'une , aucun moyen de contacter la trésor public de mon département (une boite vocale qui vous oriente vers une adresse mail ) , aucune réponse aux mails envoyés ,  j'aimerais savoir si je vais être remboursé automatiquement , ou dans le cas contraire vers qui m'orienter pour contester la deuxième saisie étant donné que je n'ai aucun moyen de le faire ?
cordialement

Cumul saisie compte bancaire et saisie salaire

4 réponses

Discussions similaires

Newsletters