Cumul saisie compte bancaire et saisie salaire
allure2006
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aurelien -
aurelien -
Bonjour*
Le cumul saisie sur compte bancaire et sur salaire est-il possible pour une même créance ? Si oui il s'agit d'une double peine, le salaire net versé étant fortement grévé à la base puis encore rogné indirectement une fois arrivé sur le compte bancaire pour ne laisser que le strict minimum comme solde ?...
D'autre part une saisie sur un compte bancaire veut-elle dire qu'un autre compte bancaire du titulaire peut être affecté par ce blocage aussi ?
Merci de vos réponses
Le cumul saisie sur compte bancaire et sur salaire est-il possible pour une même créance ? Si oui il s'agit d'une double peine, le salaire net versé étant fortement grévé à la base puis encore rogné indirectement une fois arrivé sur le compte bancaire pour ne laisser que le strict minimum comme solde ?...
D'autre part une saisie sur un compte bancaire veut-elle dire qu'un autre compte bancaire du titulaire peut être affecté par ce blocage aussi ?
Merci de vos réponses
A voir également:
- Cumul saisie sur salaire et compte bancaire
- Convention 66 grille salaire - Guide
- Lettre déblocage compte bancaire suite décès - Guide
- Grille salaire convention 66 2024 pdf - Guide
- Interet sur compte de particulier (adel) - Forum compte bancaire
- Salaire 24h semaine smic - Accueil - Juridique et social
4 réponses
"Vous pouvez toutefois, justifier auprès de votre banque que la somme saisie, est uniquement votre salaire du mois. La banque dans ce cas, doit actualiser en fonction du même calcul que la saisie sur salaire.
(par contre si c'est de l'épargne, ce n'est pas possible)" ...
Désolée, je ne comprends pas trop bien ...
(par contre si c'est de l'épargne, ce n'est pas possible)" ...
Désolée, je ne comprends pas trop bien ...
Vous justifiez auprès de votre banque, que la somme saisie sur votre compte provient de votre salaire.
La banque doit alors appliquer le même barème que la saisie sur salaire et vous restituer le montant de votre dernier salaire.