Comment annuler un bon de commande et récupérer l'acompte ???
Bonjour,
Nous avons fais venir un commercial et nous avons signé un bon de commande pour travaux avec un acompte de 10%
Est ce possible d'annuler le bon de commande et récupérer notre argent sachant q'il venait pour la première fois et qu'il n'y avait pas de devis ?
Merci pour vos retours
Nous avons fais venir un commercial et nous avons signé un bon de commande pour travaux avec un acompte de 10%
Est ce possible d'annuler le bon de commande et récupérer notre argent sachant q'il venait pour la première fois et qu'il n'y avait pas de devis ?
Merci pour vos retours
3 réponses
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ContributeurBonjour
Si le Commercial s'est déplacé (Même s'il a été sollicité par le Client..) il s'agit d'un Contrat de type 'Hors Etablissement' (Définition Cf. Code Conso L221-1)..
Ce type de Contrat ouvre droit à rétractation Cf. C.C L221-18..
Le mot 'acompte' est il inscrit noir sur blanc sur le Bon de Commande?
A+ -
ModérateurBonsoir,
Un acompte vaut engagement ferme sur la vente. Pas possible de récupérer l'acompte, l'entreprise est même en droit d'exiger que vous achetiez le produit !
Négociez... sinon rien.
Cordialement
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Modérateur"Je comprends mais je viens de voir qu'ils sont en redressement judiciaire alors je n'ais pas de garanti...
Que puis-je faire ?"
Il est hélas bien trop tard pour faire quelque chose. Cependant, redressement judiciaire ne signifie pas liquidation judiciaire !
Il y a peut-être une chance que... le bateau retrouve l'eau !
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...