Réclamation de pension alimentaire après pacs

Steplyon - 30 août 2017 à 03:10
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 - 30 août 2017 à 08:56
Bonjour, pacsé après réconciliation dois je continue de payer la pension alimentaire?Ns sommes passés devant le Jaf en 2002 après séparation et ns ns sommes réconcilié et pacsés en 2007,est ce que le jugement de 2002 est toujours valable?
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1 réponse

doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 16 552
30 août 2017 à 08:56
Bonjour,

Il est évident que non, vu les changements postérieurs au jugement.
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