La propritétaire refuse de récupérer les clés
Résolu
Nedra
-
29 août 2017 à 13:24
djivi38 Messages postés 52187 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 - 29 août 2017 à 13:57
djivi38 Messages postés 52187 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 - 29 août 2017 à 13:57
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2 réponses
Pierrecastor
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29 août 2017 à 13:27
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Salut
Si je comprend bien, vous quittez les lieux sans avoir donné un congé au bailleur par LRAR ? Ni par huissier ou en main propre contre signature ?
Si je comprend bien, vous quittez les lieux sans avoir donné un congé au bailleur par LRAR ? Ni par huissier ou en main propre contre signature ?
djivi38
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Modifié le 29 août 2017 à 14:00
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bonjour,
tant qu'un bailleur n'a pas reçu un courrier R+AR de la part de son locataire pour lui donner son congé (ou une remise en main propre contre émargement ou par voie d'huissier), en respectant le préavis adéquat, le logement reste loué à ce locataire, lequel DOIT continuer à payer loyer & charges.
Un préavis démarre, jour pour jour, à réception du RAR ou le jour de la remise en main propre ou le jour du passage de l'huissier (même si bailleur absent).
Le locataire reste redevable du loyer + charges jusqu'à la FIN de son préavis, sauf si relocation en accord avec le bailleur avant la fin dudit préavis.
Durée du préavis :
- location meublée : 1 mois.
- location "en vide" : 3 mois ou 1 mois si cas de préavis réduit énoncés ici :
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/521-preavis-de-location-et-resiliation-du-bail/
=> Gardez toujours copie de vos courriers officiels et/ou importants, ainsi que les récépissés correspondants.
Cdt.
« Si vous avez un rêve, luttez pour lui, quel qu’il soit. Ne permettez à personne de vous trahir, aussi fort les autres puissent-ils vous aimer ou vouloir le meilleur pour vous. »
– Pilar Jericó –
tant qu'un bailleur n'a pas reçu un courrier R+AR de la part de son locataire pour lui donner son congé (ou une remise en main propre contre émargement ou par voie d'huissier), en respectant le préavis adéquat, le logement reste loué à ce locataire, lequel DOIT continuer à payer loyer & charges.
Un préavis démarre, jour pour jour, à réception du RAR ou le jour de la remise en main propre ou le jour du passage de l'huissier (même si bailleur absent).
Le locataire reste redevable du loyer + charges jusqu'à la FIN de son préavis, sauf si relocation en accord avec le bailleur avant la fin dudit préavis.
Durée du préavis :
- location meublée : 1 mois.
- location "en vide" : 3 mois ou 1 mois si cas de préavis réduit énoncés ici :
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/521-preavis-de-location-et-resiliation-du-bail/
=> Gardez toujours copie de vos courriers officiels et/ou importants, ainsi que les récépissés correspondants.
Cdt.
« Si vous avez un rêve, luttez pour lui, quel qu’il soit. Ne permettez à personne de vous trahir, aussi fort les autres puissent-ils vous aimer ou vouloir le meilleur pour vous. »
– Pilar Jericó –
La législation juridique et financière évolue en permanence...