Cours servais huissier de justice

Mgne59 - 29 août 2017 à 02:50
Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 - 29 août 2017 à 08:27
Bonjour,
Voilà je me suis moi aussi inscrite au cours servais l'année dérniere (2016) pour la formation d'inspecteur du permis de conduire.
Lors d'un Appel téléphonique pour renseignements concernât la formation la dame que j'ai eu répondait positif à tôut ...
Le soucis étant que celle ci a omis de me préciser un détail.
Je vous explique en gros, pour l'obtention de ce concours le permis À etait requis, sauf qu'entre temps une réforme est passée et à transformer le permis À en A2 sauf que pour le concours ca changeait tout car il m'était impossible de passer le concours avant 2 ans du coup.
Le permis A2 est celui qui est délivré en 1er ensuite on obtient le À au bout de 2 ans pour ceux qui ne savent pas.
À aucun moment on ne m'a informée de cela, quand j'ai appris la nouvelle et apres confirmation dû ministère je les ai appeler !
Ils m'ont dit ne pas être au courant, ensuite changement de version, ils ont eu l'arrêté trop tard donc ne pouvait pas m'en informer .. enfin toute une série d'excuse pour ne pas m'en informer car la formation à distance ne m'aurait plus intéresser pour le moment.
J'ai donc résilier avant les 3 mois comme stipuler dans le contrat.
De plus j'ai perdu mon emploi entre temps et donc plus les moyens financiers de payer.
Et maintenant on me réclame la somme de 300 euros.
J'ai reçu beaucoup d'Appel, de mail de leur part et depuis 1 mois ils ont remi le dossier à un huissier de justice.
Celui m'a envoyé un courrier simple me réclamant la somme ainsi que de nombreux Appels téléphoniques.

Je voulais savoir si d'autres personnes étaient dans la même situation et si l'huissier de justice allait plus loin dans sa démarche et si ils avaient réellement le droit de faire ca ?

Merci

1 réponse

Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 12 078
29 août 2017 à 08:27
Bonjour

Que de problèmes avec ces structures privées d'Enseignement à distance faisant miroiter un avenir meilleur..

Ne jamais se fier aux blablas.. Se renseigner par soi même et ne tenir compte que des écrits. Il s'agit manifestement d'une 'entorse' au L111-1 Code Conso (Obligation d'information pré contractuelle). Pas d'écrit on suppose?

si ils avaient réellement le droit de faire ca :

Cet Organisme pourri a légalement le droit de réclamer une certaine somme en cas de résiliation en vertu du L444-8 Code Education.. Le lire pour voir si ses dispositions ont étés respectées lors de l'inscription.

Pour 300€ on peut douter d'une suite judiciaire, par contre il va y avoir un 'léger' harcèlement..

Le conseil serait de se faire assister par une Asso de Consommateurs qui pourra se servir d'éventuelles 'carences' pour clouer le bec au Cours Servais..

A+
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