Cours servais huissier de justice
Mgne59
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29 août 2017 à 02:50
Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 - 29 août 2017 à 08:27
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Afrikarnak
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29 août 2017 à 08:27
29 août 2017 à 08:27
Bonjour
Que de problèmes avec ces structures privées d'Enseignement à distance faisant miroiter un avenir meilleur..
Ne jamais se fier aux blablas.. Se renseigner par soi même et ne tenir compte que des écrits. Il s'agit manifestement d'une 'entorse' au L111-1 Code Conso (Obligation d'information pré contractuelle). Pas d'écrit on suppose?
si ils avaient réellement le droit de faire ca :
Cet Organisme pourri a légalement le droit de réclamer une certaine somme en cas de résiliation en vertu du L444-8 Code Education.. Le lire pour voir si ses dispositions ont étés respectées lors de l'inscription.
Pour 300€ on peut douter d'une suite judiciaire, par contre il va y avoir un 'léger' harcèlement..
Le conseil serait de se faire assister par une Asso de Consommateurs qui pourra se servir d'éventuelles 'carences' pour clouer le bec au Cours Servais..
A+
Que de problèmes avec ces structures privées d'Enseignement à distance faisant miroiter un avenir meilleur..
Ne jamais se fier aux blablas.. Se renseigner par soi même et ne tenir compte que des écrits. Il s'agit manifestement d'une 'entorse' au L111-1 Code Conso (Obligation d'information pré contractuelle). Pas d'écrit on suppose?
si ils avaient réellement le droit de faire ca :
Cet Organisme pourri a légalement le droit de réclamer une certaine somme en cas de résiliation en vertu du L444-8 Code Education.. Le lire pour voir si ses dispositions ont étés respectées lors de l'inscription.
Pour 300€ on peut douter d'une suite judiciaire, par contre il va y avoir un 'léger' harcèlement..
Le conseil serait de se faire assister par une Asso de Consommateurs qui pourra se servir d'éventuelles 'carences' pour clouer le bec au Cours Servais..
A+