Demande de renseignements

Résolu
bribri -  
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour, mon fils a été saisie d'un montant de 375€ sur son compte bancaire il est reconnu invalide entre 80 et 100 d'invalidité. plaque d'immatriculation abimée!!
Suite a son accident très grave il n'a pas fait son changement d'adresse.
les impots ont t'ils le droit de saisie une telle somme ?dans la mesure ou il touche 634€ par mois?
Merci pour la réponse .
Cordialement.
BK

1 réponse

doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 704
 
Bonjour,

il doit rester après une saisie, un montant minimal équivalent au RSA. S'ils ont pu prélevé 375 euros, on peut supposer qu'il y avait 375 + 470 euros sur le compte.
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