Demande de renseignements

Résolu
bribri - 28 août 2017 à 17:40
doris33 Messages postés 43519 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 30 avril 2025 - 28 août 2017 à 17:46
Bonjour, mon fils a été saisie d'un montant de 375€ sur son compte bancaire il est reconnu invalide entre 80 et 100 d'invalidité. plaque d'immatriculation abimée!!
Suite a son accident très grave il n'a pas fait son changement d'adresse.
les impots ont t'ils le droit de saisie une telle somme ?dans la mesure ou il touche 634€ par mois?
Merci pour la réponse .
Cordialement.
BK

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doris33 Messages postés 43519 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 30 avril 2025 16 636
28 août 2017 à 17:46
Bonjour,

il doit rester après une saisie, un montant minimal équivalent au RSA. S'ils ont pu prélevé 375 euros, on peut supposer qu'il y avait 375 + 470 euros sur le compte.
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