Vacances hors période scolaire
clem3004
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Pierrecastor Messages postés 10830 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Pierrecastor Messages postés 10830 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
mon nouveau conjoint vient de m'offrir un voyage d'une semaine en italie avec notre fille respective et ma fille que j'ai avec mon ex conjoint. j'ai la résidence principale de ma première fille, et j’aimerais informer le papa de celle ci de ces vacances. seulement celles ci se feront hors période scolaire sur 5 jours , sachant que ma fille a 5 ans.... peut il s'y opposer ?
mon nouveau conjoint vient de m'offrir un voyage d'une semaine en italie avec notre fille respective et ma fille que j'ai avec mon ex conjoint. j'ai la résidence principale de ma première fille, et j’aimerais informer le papa de celle ci de ces vacances. seulement celles ci se feront hors période scolaire sur 5 jours , sachant que ma fille a 5 ans.... peut il s'y opposer ?
1 réponse
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Bonjour,
hors période scolaire sur 5 jours
Elle n'a pas 6 ans, donc l'école n'est pas obligatoire.
Cependant vous devez prévenir l'établissement scolaire.
peut il s'y opposer ?
Oui-
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Salut
Vous si mais pas l'enfant.
Encore faut il qu'il y 'ai demande d'OST ou d'IST, et que la demande sois accepté. Ce qui n'est pas automatique, il faut encore que le juge ou le préfet accepte cette demande.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1774
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La législation juridique et financière évolue en permanence...