Préavis réduis à u1 mois
Alex
-
djivi38 Messages postés 52976 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 27 août 2017 à 22:51
djivi38 Messages postés 52976 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 27 août 2017 à 22:51
A voir également:
- Préavis réduis à u1 mois
- Échelon 6 bourse par mois - Accueil - Etudes
- Apl dernier mois astuce - Forum CAF
- Préavis logement 1 mois enceinte ✓ - Forum Immobilier
- Mois civil ✓ - Forum Formalités et papiers
- Remise des clés avant la fin du préavis - Guide
2 réponses
Bonjour,
Le locataire a droit au préavis d'un mois lorsque sa situation professionnelle le justifie. C'est le cas du licenciement, de la fin de CDD, de la rupture conventionnelle ou de la mutation professionnelle. Il en est de même en cas de premier emploi (CDI ou CDD) ou lorsque le locataire trouve un nouveau travail après une perte d'emploi.
En revanche, cette procédure ne s'adresse pas aux personnes qui changent d'emploi après avoir démissionné.
La suite ici: https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/2363-preavis-de-depart-d-un-mois-location-modele/
Le locataire a droit au préavis d'un mois lorsque sa situation professionnelle le justifie. C'est le cas du licenciement, de la fin de CDD, de la rupture conventionnelle ou de la mutation professionnelle. Il en est de même en cas de premier emploi (CDI ou CDD) ou lorsque le locataire trouve un nouveau travail après une perte d'emploi.
En revanche, cette procédure ne s'adresse pas aux personnes qui changent d'emploi après avoir démissionné.
La suite ici: https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/2363-preavis-de-depart-d-un-mois-location-modele/
bonsoir,
peut-être le logement est-il en zone tendue ?
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?numJO=0&dateJO=20130512&numTexte=4&pageDebut=07959&pageFin=07967
Cdt.
peut-être le logement est-il en zone tendue ?
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?numJO=0&dateJO=20130512&numTexte=4&pageDebut=07959&pageFin=07967
Cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...