Rupture de contrat de bail par le proprietaire

lova - 27 août 2017 à 15:15
 lova - 27 août 2017 à 15:38
Bonjour,
je voudrai savoir s'il est possible de rompre un contrat de bail (nous somme proprietaire ) Là ça fait 2 ans que les locataires ont occupé la maison - LA RAISON EST QUE nous voudrions y habiter et en meme temps la maison a gros probleme d'ecoulement donc nous devons tout refaire et ça represente beaucoup de travaux ! nous avons un autres logement tout neuf à proposer aux locataires en même temps!
merci pour votre reponse

1 réponse

Pierrecastor Messages postés 41467 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 4 523
27 août 2017 à 15:18
Salut

En location vide, vous pouvez donner congé à vos locataire en les prévenant 6 mois avant la date de fin de bail.
En meublé, c'est 3 mois.

mais dans tout les cas, vous ne pouvez pas reprendre le logement avant la fin du bail en cours.
4
merci pour votre reponse, je vais quand même faire le courrier alors , ilv reste encore 10mois mais au moins ça sera fait!
0