Facture crèche impayée - délai de réclamation ?
Gautama1179
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Gautama1179 Messages postés 2 Statut Membre -
Gautama1179 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai reçu ce jour (26 août 2017) une recommandée en indiquant qu'une facture de crèche n'a pas été réglée en Novembre 2014.
Je me souviens bien avoir réglé cette facture directement avec la directrice de l'établissement en fin d'année scolaire car il y avait eu un erreur de facturation et nous avions fait la régularisation en fin d'année.
Malheureusement j'ai jeté les factures car presque 4 ans sont passés.
Est qu'il ont encore le droit de réclamer le règlement après ce délai?
Merci d'avance
J'ai reçu ce jour (26 août 2017) une recommandée en indiquant qu'une facture de crèche n'a pas été réglée en Novembre 2014.
Je me souviens bien avoir réglé cette facture directement avec la directrice de l'établissement en fin d'année scolaire car il y avait eu un erreur de facturation et nous avions fait la régularisation en fin d'année.
Malheureusement j'ai jeté les factures car presque 4 ans sont passés.
Est qu'il ont encore le droit de réclamer le règlement après ce délai?
Merci d'avance
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci mais je voulais savoir combien de temps les factures sont redevables !?
Cordialement