Litige avec un eleveur
Jeremy-Mari
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26 août 2017 à 11:05
Energizor Messages postés 26001 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 25 novembre 2024 - 26 août 2017 à 11:30
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Energizor
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25 novembre 2024
19 501
26 août 2017 à 11:30
26 août 2017 à 11:30
Bonjour,
Ce genre de litige commercial est du ressort du tribunal d'instance. Vous devez donc assigner cette personne devant le tribunal d'instance.
Ce genre de litige commercial est du ressort du tribunal d'instance. Vous devez donc assigner cette personne devant le tribunal d'instance.