Taxe C02
Résolu
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Bonjour,
Si j'achète un véhicule d'occasion dans un pays de la communauté européenne de 191grCo2 , faut il que je paie la taxe Co2 en France lors de son immatriculation , si oui quel en serait le montant.
Merci
Si j'achète un véhicule d'occasion dans un pays de la communauté européenne de 191grCo2 , faut il que je paie la taxe Co2 en France lors de son immatriculation , si oui quel en serait le montant.
Merci
2 réponses
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Bonjour,
Cela dépend de l'année de la première immatriculation de ce véhicule :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19911 -
La législation juridique et financière évolue en permanence...