4 réponses
Bonjour
Tiens c'est nouveau le maire appel directement pour dire qu'un terrain n'est pas constructible...
Tu as fait une demande de CU d'information (Cua) ou de CU opérationnel (Cub) ? Parce que si c'est le CUb, il est tenu de répondre. Et pas par oral !
le maire m'a appeler le soir même pour me dire que ce n'était pas possible car c'est une ancienne carrière alors qu'il y a plein de maison autour.
Tiens c'est nouveau le maire appel directement pour dire qu'un terrain n'est pas constructible...
Tu as fait une demande de CU d'information (Cua) ou de CU opérationnel (Cub) ? Parce que si c'est le CUb, il est tenu de répondre. Et pas par oral !
Si tu pouvais vérifier de quelle demande de CU il s'agit. Merci
Pour information, le CUa n'est pas obligatoire dans le cadre d'une vente et la commune n'a pas obligation d'y répondre.
Par contre je t'invite à déposer une demande de CUb lequel va préciser:
- l'ensemble des règles d'urbanisme applicables au terrain dans le cadre d'un dépôt de permis de construire ;
- les servitudes d'utilité publique existantes ;
- la liste des taxes et participations d'urbanisme ;
- les zones de préemption ;
- la faisabilité du projet : si le terrain peut être utilisé pour réaliser l'opération mentionnée dans la demande ;
- les équipements publics existants ou prévus ;
S'il est positif, la durée de validité du CUb est de 18 mois.
Cette durée de validité peut être prolongée d'une année aussi longtemps que les dispositions d'urbanisme, les servitudes d'utilité publique et les taxes et participations d'urbanisme applicables au terrain n'ont pas changé.
Pour schématiser, le CUb donne une photographie à un instant T dès règles d'urbanisme en vigueur sur la commune et des possibilité de construction. Mais c'est seulement d'un point de vue théorique.
La demande de permis de construire prendra en compte tous les éléments du dossiers qui feront l'objet d'une étude approfondie tant par les service en charge de l'instruction du dossier que des services extérieurs qui seront consultés pour avis.
Pour information, le CUa n'est pas obligatoire dans le cadre d'une vente et la commune n'a pas obligation d'y répondre.
Par contre je t'invite à déposer une demande de CUb lequel va préciser:
- l'ensemble des règles d'urbanisme applicables au terrain dans le cadre d'un dépôt de permis de construire ;
- les servitudes d'utilité publique existantes ;
- la liste des taxes et participations d'urbanisme ;
- les zones de préemption ;
- la faisabilité du projet : si le terrain peut être utilisé pour réaliser l'opération mentionnée dans la demande ;
- les équipements publics existants ou prévus ;
S'il est positif, la durée de validité du CUb est de 18 mois.
Cette durée de validité peut être prolongée d'une année aussi longtemps que les dispositions d'urbanisme, les servitudes d'utilité publique et les taxes et participations d'urbanisme applicables au terrain n'ont pas changé.
Pour schématiser, le CUb donne une photographie à un instant T dès règles d'urbanisme en vigueur sur la commune et des possibilité de construction. Mais c'est seulement d'un point de vue théorique.
La demande de permis de construire prendra en compte tous les éléments du dossiers qui feront l'objet d'une étude approfondie tant par les service en charge de l'instruction du dossier que des services extérieurs qui seront consultés pour avis.
D'accord je vais vérifier
Donc je dois faire un cub alors
Je m'y connais pas trop dans tout çà donc merci pour ta réponse =)
C'est que mon voisin a trop de terrain et il veut m'en vendre un morceau car il en a trop et vu que notre maire doit pas apprécier, il n'a pas pris la peine de faire les choses bien je vais allez le voir mon voisin et faire tout c'est papier la =)
Je te remercie beaucoup et je reviendrais vers toi pour toutes questions si possible :)
Donc je dois faire un cub alors
Je m'y connais pas trop dans tout çà donc merci pour ta réponse =)
C'est que mon voisin a trop de terrain et il veut m'en vendre un morceau car il en a trop et vu que notre maire doit pas apprécier, il n'a pas pris la peine de faire les choses bien je vais allez le voir mon voisin et faire tout c'est papier la =)
Je te remercie beaucoup et je reviendrais vers toi pour toutes questions si possible :)
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