Demande de cu

Mathieu Desfarges - 23 août 2017 à 19:44
 Mathieu Desfarges - 24 août 2017 à 13:49
Bonjour,

Je viens vers vous car j'ai un petit soucis
Voilà je viens de faire une demande de C. U aujourd'hui et le maire m'a appeler le soir même pour me dire que ce n'était pas possible car c'est une ancienne carrière alors qu'il y a plein de maison autour.
La personne qui veut me vendre le terrain est un peu en froid avec le maire.
Que faire et qui voir pour voir vraiment si c'est vraiment pas constructible
S'il vous p5

4 réponses

Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
23 août 2017 à 23:50
Bonjour

le maire m'a appeler le soir même pour me dire que ce n'était pas possible car c'est une ancienne carrière alors qu'il y a plein de maison autour
.
Tiens c'est nouveau le maire appel directement pour dire qu'un terrain n'est pas constructible...

Tu as fait une demande de CU d'information (Cua) ou de CU opérationnel (Cub) ? Parce que si c'est le CUb, il est tenu de répondre. Et pas par oral !
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
24 août 2017 à 09:53
Si tu pouvais vérifier de quelle demande de CU il s'agit. Merci

Pour information, le CUa n'est pas obligatoire dans le cadre d'une vente et la commune n'a pas obligation d'y répondre.

Par contre je t'invite à déposer une demande de CUb lequel va préciser:

- l'ensemble des règles d'urbanisme applicables au terrain dans le cadre d'un dépôt de permis de construire ;
- les servitudes d'utilité publique existantes ;
- la liste des taxes et participations d'urbanisme ;
- les zones de préemption ;
- la faisabilité du projet : si le terrain peut être utilisé pour réaliser l'opération mentionnée dans la demande ;
- les équipements publics existants ou prévus ;

S'il est positif, la durée de validité du CUb est de 18 mois.
Cette durée de validité peut être prolongée d'une année aussi longtemps que les dispositions d'urbanisme, les servitudes d'utilité publique et les taxes et participations d'urbanisme applicables au terrain n'ont pas changé.

Pour schématiser, le CUb donne une photographie à un instant T dès règles d'urbanisme en vigueur sur la commune et des possibilité de construction. Mais c'est seulement d'un point de vue théorique.
La demande de permis de construire prendra en compte tous les éléments du dossiers qui feront l'objet d'une étude approfondie tant par les service en charge de l'instruction du dossier que des services extérieurs qui seront consultés pour avis.

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Mathieu Desfarges
24 août 2017 à 11:04
D'accord je vais vérifier
Donc je dois faire un cub alors
Je m'y connais pas trop dans tout çà donc merci pour ta réponse =)
C'est que mon voisin a trop de terrain et il veut m'en vendre un morceau car il en a trop et vu que notre maire doit pas apprécier, il n'a pas pris la peine de faire les choses bien je vais allez le voir mon voisin et faire tout c'est papier la =)
Je te remercie beaucoup et je reviendrais vers toi pour toutes questions si possible :)
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Mathieu Desfarges
24 août 2017 à 00:02
C'est une demande de cu d'informations je crois je n'es pas le papier sous la main

Il n'a donc pas le droit mais il m'a dit qu'il avait son mot à dire sur se point la

Comment se passe les démarches pour tout ça ? Qui doit dite si çà l'es ou Pas ? Merci de ta réponse =)
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Mathieu Desfarges
24 août 2017 à 13:49
J'ai ete voir mon voisin et effectivement c'est un cu information donc la il va cub et on l'enverra merci je vous tiens au courant d'ici là
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