Retard livraison cuisine Nouvelle Calédonie
asiwalker
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Modifié le 22 août 2017 à 05:40
asiwalker Messages postés 2 Date d'inscription mardi 22 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2017 - 22 août 2017 à 23:00
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Afrikarnak
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22 août 2017 à 07:35
22 août 2017 à 07:35
Bonjour
Concernant les éventuelles indemnités:
Soient elles sont contractuelles (Définies dans le Contrat..).
Soit c'est accordé à l'amiable (Faut pas rêver..).
Soit c'est accordé par un Juge à l'issue d'une Procédure.. (Faut encore moins rêver).
Au final pas plus d'indemnités que de beurre en broche d'autant plus que le retard est dû à une 'force majeure' annulant toute responsabilité des uns et des autres (Sauf à prouver que le retard est du à une grave erreur de navigation). Là aussi il faut ester sans garantie sur le résultat..
A+
Concernant les éventuelles indemnités:
Soient elles sont contractuelles (Définies dans le Contrat..).
Soit c'est accordé à l'amiable (Faut pas rêver..).
Soit c'est accordé par un Juge à l'issue d'une Procédure.. (Faut encore moins rêver).
Au final pas plus d'indemnités que de beurre en broche d'autant plus que le retard est dû à une 'force majeure' annulant toute responsabilité des uns et des autres (Sauf à prouver que le retard est du à une grave erreur de navigation). Là aussi il faut ester sans garantie sur le résultat..
A+
22 août 2017 à 23:00
Bonne journée.