Délai de vente aux enchères dans maison de biens saisies.
arcotac
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arcotac Messages postés 6 Statut Membre -
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Bonjour,
Ma belle-mère doit récupérer sa maison suite à un divorce; celle-ci avait autoriser son ex-mari à rester dans cette maison moyennent loyer que celui-ci n'a jamais payer; l'affaire à donc été porter en justice.
l'ex-mari de ma belle-mère a été condamné à l'expulsion et la saisie de ses biens; mais celui-ci a disparu sans laisser d'adresse et laissant ses meubles sur places.
L'huissier a donc décider une vente aux enchères dans la maison en suivant toutes les procédures et après accord du JEX; cependant depuis cette autorisation du JEX, plus aucune communication de la part de notre huissier,il refuse de nous communiquer quoi que ce soit; sa seul réponse est:<<laisser nous faire,vous n'avez qu'a attendre>>.
Ma question est donc la suivante:
Combien de temps,au maximum,l'huissier a-t-il pour effectuer cette vente après l'autorisation du JEX; cela dure depuis prés de trois mois (à compter du verdict du JEX).
Ma belle-mère loge pour l'instant à l'hôtel, cette vente l'empêchant de renter dans la maison qui lui appartient.
Je vous remercie par avance de votre aide.
Cordialement.
Ma belle-mère doit récupérer sa maison suite à un divorce; celle-ci avait autoriser son ex-mari à rester dans cette maison moyennent loyer que celui-ci n'a jamais payer; l'affaire à donc été porter en justice.
l'ex-mari de ma belle-mère a été condamné à l'expulsion et la saisie de ses biens; mais celui-ci a disparu sans laisser d'adresse et laissant ses meubles sur places.
L'huissier a donc décider une vente aux enchères dans la maison en suivant toutes les procédures et après accord du JEX; cependant depuis cette autorisation du JEX, plus aucune communication de la part de notre huissier,il refuse de nous communiquer quoi que ce soit; sa seul réponse est:<<laisser nous faire,vous n'avez qu'a attendre>>.
Ma question est donc la suivante:
Combien de temps,au maximum,l'huissier a-t-il pour effectuer cette vente après l'autorisation du JEX; cela dure depuis prés de trois mois (à compter du verdict du JEX).
Ma belle-mère loge pour l'instant à l'hôtel, cette vente l'empêchant de renter dans la maison qui lui appartient.
Je vous remercie par avance de votre aide.
Cordialement.
2 réponses
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Bonjour
il n y a pas de délai max
enfin la décision est valable 10 ans...
mais il y a surtout des délais avant de la faire
- signifier la décision du Jex
pour le coup il a du être obliger de chercher un minimum l'adresse
et si il n'a pas trouvé la signifier à la dernier adresse connue
- attendre le délai d'appel
ensuite il doit faire les publicités légales
et en théorie vue la période d'été, une vente en août risque d’attirer personne et pour peu qu'il soit lui même en vacance ...
après en effet, depuis le temps il aurait au moins pu arrêter la date.
revoyez début septembre si il vous communique une date
ensuite si pas de réponse, une petite relance par recommandé
en indiquant que plus ça traîne plus cela coûte à votre mère.
et si toujours pas de réponse après il reste la solution de prendre contact avec la chambre des huissiers-
Bonsoir Sleepy00
Merci de cette réponse rapide qui cependant ne me rassure pas vu que l'huissier nous interdit tout accés à la maison ainsi qu'au jardin et cours;je vous laisse imaginer l'état de la maison à l'intérieur ,vu que l'ex-mari de ma belle-mère est partie depuis un an en laissant tout tel-quels,dont les frigo et congélateurs pleins!
encore une fois merci.bonne soirée.
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Bonjour,
Juste une idée peut être idiote ?
Et si les meubles à vendre étaient mis en garde-meuble d'ici la vente ? Ce serait moins cher que l'hôtel ?-
Bonsoir Anemonedemer,
Non l'idée n'est pas idiote,mais l'huissier refuse cette solution,il avait fait venir un déménageur qui lui a fait un devis et lui a dit que se serai quasi impossible vu la quantité de meubles mélanger au débris de tous genres (il est vrai que l'ex de ma belle mère est plutôt du genre phacochére alcoolique); d'ou mon désespoir.
en tout cas merci d'avoir repondu.
bonne soirée.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...