Vente aux enchères maison
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1 réponse
normalement les frais de procédures sont mis à sa charge
(condamné au dépens)
pour vos honoraires d'avocats il faut réclamer une compensation au titre de l'article 700.
Il faut biensur réclamer ça lors de l'audience
le prix de départ est fixé au vue des demandes des avocats et le tribunal en fonction de l'estimation de la maison.
ensuite les frais du tribunal et les droits de mutation sont payé par l'acheteur.
(condamné au dépens)
pour vos honoraires d'avocats il faut réclamer une compensation au titre de l'article 700.
Il faut biensur réclamer ça lors de l'audience
le prix de départ est fixé au vue des demandes des avocats et le tribunal en fonction de l'estimation de la maison.
ensuite les frais du tribunal et les droits de mutation sont payé par l'acheteur.