Achat appartement en commun

Question

Bonjour, 
Mes parents et moi meme nous voudrions acheter un appartement ensemble. Par contre au DC de mes parents ils souhaitent que je puisse avoir la jouissance de cette appartement, mais que ma sœur n'est rien sur cet Appartement et que ca ne rentre pas dans la succession. Peut on le faire et comment ?
Merci Clt

Misha-d'ok · Answer

Bonjour,

Attendre l'avis des connaisseurs et/ou voir le notaire (les conseils du notaire sont gratuits).

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,
Il faudra obligatoirement demander à votre notaire car ce montage est particulier.
Notamment il est possible pour vous d'acheter par exemple la nu-propriété et vos parents l'usufruit - ou l'inverse, lors de leur décès le démembrement cesse et vous devenez propriétaire... à condition que ceci n'entame pas la réserve héréditaire de votre soeur (ie 1/3 du patrimoine si 2 enfants).

skipy30 · Answer

ok merci pour vos réponses

Poisson92100 · Answer

Bonjour 
Leur part rentrera forcement dans la succession (sauf si elle est limité à un usufruit) mais un testament peut prévoir de vous avantager dans la limite de la quotité disponible

Consultez votre/leur notaire il vous conseillera

Poisson92100 · Answer

un "classique" est l'achat via une SCI dont 50% des parts sont à vous en usufruit et les autres 50% en NP
eux ont la NP des 50% que vous avez en usufruit et l'usufruit de vos 50% en NP

A leur décès vos 50% de NP deviennent 50% de pleine propriété (hors succession !) et vous avez toujours les 50% restant en usufruit

Reste 50% en nue propriété dans la succession...que votre sœur peut vendre etc (mais qui voudrait acheter un bien sans l'usufruit à part vous !)

;; · Answer

Bonjour
Ce que souhaitent vos parents est impossible à faire et tout à fait illégal.
Compte tenu du contexte qui sous-tend vos explications , la constitution d'une SCI en "propriété croisée" est à exclure totalement ; ce serait un "cadeau empoisonné" pour le futur car je présume que  les relations avec votre soeur sont délicates.
En revanche, si vos parents possèdent d'autres biens, suffisants en valeur pour préserver la réserve héréditaire de votre soeur, vous pouvez acquérir ce bien - la nue-propriété par vous, l'usufruit par vos parents-.

skipy30 · Answer

ok merci beaucoup pour vos réponses. comme vous dites ca va être compliqué. Nous allons voir le notaire courant septembre, on verra comment on peut faire pour que je ne sois pas embêté par la suite. merci encore

Achat appartement en commun

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