Refus de signer l acte authentique

Question

Bonjour,


Entre la promesse de vente et la signature définitive, j’ai enlevé une partie de meubles de la cuisine dans mon appartement (faute de précision de l’acquéreur ou de l’agent immobilier ) Cette partie de meubles ne sont pas précisé non plus dans la promesse de vente. Maintenant l’acquéreur ne veut pas signer et exiger que je remette les meubles de la cuisine comme avant, et payer les frais (loyers , assurances) et intérêts bancaires jusqu’à la date de la signature définitive. C’est ce que je me suis engagé. Maintenant que la cuisine est refaite (presque neuve et comme avant); l’acquéreur peut-il encore annuler la vente et/ ou me réclamer des intérêts et dédommagement?
Je vous remercie de vos éclaircissement et aides.

;; · Answer

Bonjour
S'agissant des meubles de cuisine, il,faut toujours savoir, s'il s'agit de meubles meublants ou d'immeubles par destination.
S'il s'agit d'une cuisine faite sur mesures par un fabricant ou  un artisan, il s'agit d'un immeuble par destination qui ne peut être enlevé par le vendeur ( en partie ou en totalité).
En revanche, s'il s'agit d'une cuisine composée d'éléments préfabriqués associés les uns aux autres, il s'agit de meubles meublants dont le sort doit être précisé dans l'avant-contrat (enlevés par le vendeur ou achetés par l'acquéreur).

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