Terrain privé et servitude
Libellule
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Bonjour,
Propriétaire d'un jardin attenant à mon appartement depuis 22ans, jai décide de poser un verrou suite aux exactions de mes voisins qui entrent chez moi et saccagent mes végétaux.
Le syndic m'a envoyé un recommandé pour me sommer d'enlever mon verrou prétextant une servitude que je ne retrouve pas dans l'acte notarié.
En ont ils le droit ?
Merci de vos réponses.
Cordialement
Propriétaire d'un jardin attenant à mon appartement depuis 22ans, jai décide de poser un verrou suite aux exactions de mes voisins qui entrent chez moi et saccagent mes végétaux.
Le syndic m'a envoyé un recommandé pour me sommer d'enlever mon verrou prétextant une servitude que je ne retrouve pas dans l'acte notarié.
En ont ils le droit ?
Merci de vos réponses.
Cordialement
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3 réponses
Vous ne donnez pas toutes les informations, donc on ne peut pas bien vous répondre.
Demandez au syndic de justifier sa demande par un texte officiel (acte notarié)
Demandez au syndic de justifier sa demande par un texte officiel (acte notarié)
Utilisateur anonyme
Si vous êtes propriétaire de ce terrain, pouvez vous le prouver ? payez vous une taxe foncière pour ce terrain ? Etes vous certaines de ses limites et de la position de la cloture (bornes )?
Merci pour cette réponse. Oui je suis bien propriétaire et peux le prouver.
Ils prétextent le robinet d'une source sur mon terrain.
Ils prétextent le robinet d'une source sur mon terrain.
Bonjour et merci de vos réponses,
le syndic m'a envoyé un extrait des statuts de l'asl qui stipule que tout propriétaire doit laisser l'accès libres aux servitudes (il s'agit d'un vieux robinet dune source qui se trouve en amont qui alimente un petit bassin en aval).
Le notaire qui a signé l'acte de vente en 1995 m'informe que cette servitude a été inscrite en mairie en 1998 soit trois ans plus tard !
Tout ceci est il bien légal ?
Puis je demander de faire déplacer ce robinet ?
Je suis "cernée" de servitudes ! (poubelles copro sur mon terrain) ;
peut on remettre en question une servitude ? sous quelles conditions ?
Merci de votre aide,
Cordialement,
le syndic m'a envoyé un extrait des statuts de l'asl qui stipule que tout propriétaire doit laisser l'accès libres aux servitudes (il s'agit d'un vieux robinet dune source qui se trouve en amont qui alimente un petit bassin en aval).
Le notaire qui a signé l'acte de vente en 1995 m'informe que cette servitude a été inscrite en mairie en 1998 soit trois ans plus tard !
Tout ceci est il bien légal ?
Puis je demander de faire déplacer ce robinet ?
Je suis "cernée" de servitudes ! (poubelles copro sur mon terrain) ;
peut on remettre en question une servitude ? sous quelles conditions ?
Merci de votre aide,
Cordialement,
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