Mur Mitoyen ou Mur Privatif ??? (photo)
Drapack
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xplom Messages postés 43153 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
xplom Messages postés 43153 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour à tous,
J'aimerais avoir votre avis concernant ce cas un peu particulier.
En fait, le mur existant permet de séparer ma terrasse et celle du voisin, mais ce fameux mur de séparation est construit en surélévation sur le mur de mon garage qui est en limite de propriété et donc sur ma parcelle cadastrale (voir schéma ci dessous).
Après enquête, le voisin me dit clairement qu'il s'agit de son mur ? A moins qu'il est un papier qui prouve le contraire, je pense tout simplement qu'il bluffe.
Sur ce Schéma, mon voisin se situe à gauche (mur représenté en brique).
https://img-19.ccm2.net/1rAqmARFHqs1imoImxpf2KTqJKQ=/2b0291fc5d63416d977fea4209e7b074/ccm-ugc/Mur_Mitoyen_V2.jpg
S'agit-il donc de son mur, de mon mur ou d'un mur mitoyen ?
Vous remerciant par avance pour votre aide.
@+
J'aimerais avoir votre avis concernant ce cas un peu particulier.
En fait, le mur existant permet de séparer ma terrasse et celle du voisin, mais ce fameux mur de séparation est construit en surélévation sur le mur de mon garage qui est en limite de propriété et donc sur ma parcelle cadastrale (voir schéma ci dessous).
Après enquête, le voisin me dit clairement qu'il s'agit de son mur ? A moins qu'il est un papier qui prouve le contraire, je pense tout simplement qu'il bluffe.
Sur ce Schéma, mon voisin se situe à gauche (mur représenté en brique).
https://img-19.ccm2.net/1rAqmARFHqs1imoImxpf2KTqJKQ=/2b0291fc5d63416d977fea4209e7b074/ccm-ugc/Mur_Mitoyen_V2.jpg
S'agit-il donc de son mur, de mon mur ou d'un mur mitoyen ?
Vous remerciant par avance pour votre aide.
@+
A voir également:
- Surélévation d'un mur existant non mitoyen
- Jurisprudence mur mitoyen - Guide
- Peut-on fixer quelque chose sur un mur mitoyen - Forum Habitation
- Accord écrit entre voisins mur mitoyen - Guide
- Mon voisin ne veut pas payer le mur mitoyen - Forum Immobilier
- Plantation le long d'un mur non mitoyen - Forum Voisinage
3 réponses
Bonjour,
Tout ce qui est en gris clair est à vous, et tout ce qui est en rose est au voisin d'après ce qu'on voit.
Mais la pièce de votre voisin que l'on voit au 1er étage, là le voisin a utilisé votre mur au lieu de continuer à construire le sien. Vous avez dû construire avant lui, donc, il s'est dit "j'ai un mur tout fait, pas la peine d'en faire un autre contre, et ça lui a gagné de la place.
Mais ce n'est pas pour autant que ce mur lui appartient. En plus il est sur votre parcelle.
Mon voisin a fait pareil, il a construit après moi, et a appliqué un isolant contre mon mur et une contre cloison en briques.
Ce n'est pas très normal, en principe il faudrait deux murs simplement désolidarisés avec un polystyrène (c'est ce qui se fait le plus souvent, et ça évite la transmission des bruits éventuels.
Tout ce qui est en gris clair est à vous, et tout ce qui est en rose est au voisin d'après ce qu'on voit.
Mais la pièce de votre voisin que l'on voit au 1er étage, là le voisin a utilisé votre mur au lieu de continuer à construire le sien. Vous avez dû construire avant lui, donc, il s'est dit "j'ai un mur tout fait, pas la peine d'en faire un autre contre, et ça lui a gagné de la place.
Mais ce n'est pas pour autant que ce mur lui appartient. En plus il est sur votre parcelle.
Mon voisin a fait pareil, il a construit après moi, et a appliqué un isolant contre mon mur et une contre cloison en briques.
Ce n'est pas très normal, en principe il faudrait deux murs simplement désolidarisés avec un polystyrène (c'est ce qui se fait le plus souvent, et ça évite la transmission des bruits éventuels.
Merci beaucoup pour votre réponse.
En fait il s'agit d'un lotissement, les deux maisons on été construites en même temps, mais pour des raisons que j'ignore, lors des travaux il a été prévu de construire un seul mur pour séparer les deux terrasses.
Donc pour résumer la situation, à partir du moment ou le mur à été construit sur ma parcelle, il m'appartient obligatoirement et n'est donc pas mitoyen ?
En fait il s'agit d'un lotissement, les deux maisons on été construites en même temps, mais pour des raisons que j'ignore, lors des travaux il a été prévu de construire un seul mur pour séparer les deux terrasses.
Donc pour résumer la situation, à partir du moment ou le mur à été construit sur ma parcelle, il m'appartient obligatoirement et n'est donc pas mitoyen ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Pour info, j'ai fait le dessin sur Sketchup, c'est vraiment pratique et très ludique ;-)
dort dans un tiroir...
au fait
j’exploite déjà ton image
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7588100-mur-non-mitoyen#p7588411