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Mur Mitoyen ou Mur Privatif ??? (photo)

Drapack Messages postés 4 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
xplom Messages postés 39167 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention - 19 août 2017 à 13:25

Bonjour à tous,

J'aimerais avoir votre avis concernant ce cas un peu particulier.
En fait, le mur existant permet de séparer ma terrasse et celle du voisin, mais ce fameux mur de séparation est construit en surélévation sur le mur de mon garage qui est en limite de propriété et donc sur ma parcelle cadastrale (voir schéma ci dessous).
Après enquête, le voisin me dit clairement qu'il s'agit de son mur ? A moins qu'il est un papier qui prouve le contraire, je pense tout simplement qu'il bluffe.

Sur ce Schéma, mon voisin se situe à gauche (mur représenté en brique).
https://img-19.ccm2.net/1rAqmARFHqs1imoImxpf2KTqJKQ=/2b0291fc5d63416d977fea4209e7b074/ccm-ugc/Mur_Mitoyen_V2.jpg

S'agit-il donc de son mur, de mon mur ou d'un mur mitoyen ?

Vous remerciant par avance pour votre aide.

@+

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3 réponses

Réponse 1 / 3

xplom Messages postés 39167 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 2 035

bonjour
mon avis : il est pas mitoyen
mais alors bravo pour le dessin !

Drapack Messages postés 4 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention

Merci pour ton avis, donc d'après toi, ce mur n'appartient pas au voisin malgré ce qu'il a pu me dire.

Pour info, j'ai fait le dessin sur Sketchup, c'est vraiment pratique et très ludique ;-)

xplom Messages postés 39167 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 2 035 > Drapack Messages postés 4 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention

merci pour le logiciel ! je verrai, j'ai déjà du mal avec paint et photoshop
dort dans un tiroir...

au fait
j’exploite déjà ton image
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7588100-mur-non-mitoyen#p7588411

Réponse 3 / 3

Drapack Messages postés 4 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention

Merci beaucoup pour votre réponse.

En fait il s'agit d'un lotissement, les deux maisons on été construites en même temps, mais pour des raisons que j'ignore, lors des travaux il a été prévu de construire un seul mur pour séparer les deux terrasses.

Donc pour résumer la situation, à partir du moment ou le mur à été construit sur ma parcelle, il m'appartient obligatoirement et n'est donc pas mitoyen ?

maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 8 735

bonjour
je pense que le mur orange existe aussi a l'étage, mais que la perspective nous empeche de le voir. Pourtant a la base, de l'étage, on voit bien qu'il existe

Cordialement

Drapack Messages postés 4 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention > maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention

Bonjour,
Le mur existe à la base, car c'est le mur du garage de mon voisin, mais à l'étage il y a uniquement mon mur qui sert de séparation entre les deux terrasses.

djivi38 Messages postés 52976 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 15 710 > maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention

bonsoir,

non maylin, si le mur orange existait à l'étage, on en verrait l'épaisseur au niveau de la coupe (en haut donc) ;-))

Bon WE.

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