Résilier Mutuelle
suemomof2
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AnneJuly26 Messages postés 33 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 19 sept. 2017 à 19:10
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1 réponse
Bonjour,
Si la mutuelle de votre conjoint n'est pas obligatoire, vous ne pourrez pas justifier d'une dispense d'affiliation, ou plutôt de ré-affiliation à votre contrat groupe, qui lui, est obligatoire.
Vous dites que vous serez au chômage à l'issu de votre congé maternité, mais cela fera t'il suite à une démission ou un licenciement?
En fonction de la nature de la rupture de contrat de travail, l'employeur peut maintenir vos droits mutuelles dans le cadre de l'Accord National Interprofessionnel.
Pour vulgariser, suite à un licenciement et sous réserve de pouvoir justifier de l'attribution du revenu de remplacement Pôle Emploi, l'employeur est dans l'obligation légale de maintenir vos droits mutuelle sans vous en réclamer la cotisation (totalement à sa charge donc).
En ce qui concerne la durée du maintien, il vous appartient de l'estimer en fonction de votre cas.
Plus de détails ici:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20744
Si la mutuelle de votre conjoint n'est pas obligatoire, vous ne pourrez pas justifier d'une dispense d'affiliation, ou plutôt de ré-affiliation à votre contrat groupe, qui lui, est obligatoire.
Vous dites que vous serez au chômage à l'issu de votre congé maternité, mais cela fera t'il suite à une démission ou un licenciement?
En fonction de la nature de la rupture de contrat de travail, l'employeur peut maintenir vos droits mutuelles dans le cadre de l'Accord National Interprofessionnel.
Pour vulgariser, suite à un licenciement et sous réserve de pouvoir justifier de l'attribution du revenu de remplacement Pôle Emploi, l'employeur est dans l'obligation légale de maintenir vos droits mutuelle sans vous en réclamer la cotisation (totalement à sa charge donc).
En ce qui concerne la durée du maintien, il vous appartient de l'estimer en fonction de votre cas.
Plus de détails ici:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20744
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