J'achète actuellement, avec mon compagnon, une maison à 164 200 € tous frais inclus et nous souhaitons y investir 20 000 € en travaux. Soit au total, 184 200 €.
Pour cet achat, je compte mettre un apport personnel de 30 000 €, le reste étant payé à l'aide d'un prêt immobilier que nous faisons ensemble pour un montant de 154 200 €.
Nous ne sommes ni mariés, ni pacsés et achetons la maison en indivision.
Sur le compromis de vente, il est stipulé :
- Qu'en quotités acquises, chacun d'entre nous acquiert la pleine propriété indivise à concurrence de la moitié.
- Que la réalisation du financement se fait à l'aide d'un prêt bancaire à concurrence de 134 200 € et d'un apport personnel de 30 000 € (soit 164 200 €, le prix de la maison hors travaux).
- Que cet apport provient bien de mes économies personnelles.
- Et que les acquéreurs conviennent qu'en cas de
vente ou de partage, je serai remboursée de mon apport personnel de 30 000 €.
En cas de séparation, mon compagnon souhaiterait garder la maison pour lui. Combien me devra-t-il alors pour cela?
S'il ne lui est pas possible de racheter ma part de la maison et que nous devions la vendre à perte, récupérai-je mon apport?
Qu'en ai-t-il de la somme accordée pour les travaux?
La législation juridique et financière évolue en permanence...