Taxe D'habitation ou pas?

esas Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 17 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 17 août 2017 - 17 août 2017 à 18:38
djivi38 Messages postés 52300 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 décembre 2024 - 17 août 2017 à 19:39
Bonjour,
Pouvez-vous me dire quel est la différence, s’il y a une différence, entre location saisonnières et location touristique?
J'ai lu et relu plusieurs fois vos article et cela me semble être la même chose.
Nous avons 4 gites et la Commune veut à tous pris nous faire payer la taxe d'habitation, même si l'on vit dans un cinquième bâtiment sur la même propriété que nous payons déjà une taxe d’habitation.
La raison principale pour leur obstination est que les gites bien entendue son Meublé !!!
J'attend vos conseilles
Cordialement

1 réponse

djivi38 Messages postés 52300 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 décembre 2024 15 422
Modifié le 17 août 2017 à 19:46
bonjour,

un peu (!) de lecture :


https://experiences-immobilieres.com/meuble-de-tourisme/

http://www.genie-vacances.fr/actualite/location-saisonniere-meuble-de-courte-duree-ou-meuble-de-tourisme-183

https://pro.parisinfo.com/reglementations-et-subventions/hebergements-et-restauration/meubles-de-tourisme/qu-est-ce-qu-un-meuble-de-tourisme

https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/6712-PGP.html/identifiant=BOI-IF-TH-10-40-20-20160706

https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2569-location-saisonniere-et-taxe-d-habitation-qui-paie-quoi/

https://impots-locaux.ooreka.fr/qr/voir/601167/taxe-d-habitation-pour-un-gite

https://www.leblogpatrimoine.com/immobilier/location-meublee-en-gites-ruraux-ou-gite-de-france-une-nouvelle-imposition-impot-sur-le-revenu-cfe-taxe-fonciere-a-partir-du-01-janvier-2016.html


CDT.


« Si vous avez un rêve, luttez pour lui, quel qu’il soit. Ne permettez à personne de vous trahir, aussi fort les autres puissent-ils vous aimer ou vouloir le meilleur pour vous. »
– Pilar Jericó –
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