Taxe D'habitation ou pas?
esas
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djivi38 Messages postés 64826 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64826 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Pouvez-vous me dire quel est la différence, s’il y a une différence, entre location saisonnières et location touristique?
J'ai lu et relu plusieurs fois vos article et cela me semble être la même chose.
Nous avons 4 gites et la Commune veut à tous pris nous faire payer la taxe d'habitation, même si l'on vit dans un cinquième bâtiment sur la même propriété que nous payons déjà une taxe d’habitation.
La raison principale pour leur obstination est que les gites bien entendue son Meublé !!!
J'attend vos conseilles
Cordialement
Pouvez-vous me dire quel est la différence, s’il y a une différence, entre location saisonnières et location touristique?
J'ai lu et relu plusieurs fois vos article et cela me semble être la même chose.
Nous avons 4 gites et la Commune veut à tous pris nous faire payer la taxe d'habitation, même si l'on vit dans un cinquième bâtiment sur la même propriété que nous payons déjà une taxe d’habitation.
La raison principale pour leur obstination est que les gites bien entendue son Meublé !!!
J'attend vos conseilles
Cordialement
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1 réponse
bonjour,
un peu (!) de lecture :
https://experiences-immobilieres.com/meuble-de-tourisme/
http://www.genie-vacances.fr/actualite/location-saisonniere-meuble-de-courte-duree-ou-meuble-de-tourisme-183
https://pro.parisinfo.com/reglementations-et-subventions/hebergements-et-restauration/meubles-de-tourisme/qu-est-ce-qu-un-meuble-de-tourisme
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/6712-PGP.html/identifiant=BOI-IF-TH-10-40-20-20160706
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2569-location-saisonniere-et-taxe-d-habitation-qui-paie-quoi/
https://impots-locaux.ooreka.fr/qr/voir/601167/taxe-d-habitation-pour-un-gite
https://www.leblogpatrimoine.com/immobilier/location-meublee-en-gites-ruraux-ou-gite-de-france-une-nouvelle-imposition-impot-sur-le-revenu-cfe-taxe-fonciere-a-partir-du-01-janvier-2016.html
CDT.
« Si vous avez un rêve, luttez pour lui, quel qu’il soit. Ne permettez à personne de vous trahir, aussi fort les autres puissent-ils vous aimer ou vouloir le meilleur pour vous. »
– Pilar Jericó –
un peu (!) de lecture :
https://experiences-immobilieres.com/meuble-de-tourisme/
http://www.genie-vacances.fr/actualite/location-saisonniere-meuble-de-courte-duree-ou-meuble-de-tourisme-183
https://pro.parisinfo.com/reglementations-et-subventions/hebergements-et-restauration/meubles-de-tourisme/qu-est-ce-qu-un-meuble-de-tourisme
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/6712-PGP.html/identifiant=BOI-IF-TH-10-40-20-20160706
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2569-location-saisonniere-et-taxe-d-habitation-qui-paie-quoi/
https://impots-locaux.ooreka.fr/qr/voir/601167/taxe-d-habitation-pour-un-gite
https://www.leblogpatrimoine.com/immobilier/location-meublee-en-gites-ruraux-ou-gite-de-france-une-nouvelle-imposition-impot-sur-le-revenu-cfe-taxe-fonciere-a-partir-du-01-janvier-2016.html
CDT.
« Si vous avez un rêve, luttez pour lui, quel qu’il soit. Ne permettez à personne de vous trahir, aussi fort les autres puissent-ils vous aimer ou vouloir le meilleur pour vous. »
– Pilar Jericó –
La législation juridique et financière évolue en permanence...