Taxe D'habitation ou pas?

esas Messages postés 1 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
djivi38 Messages postés 52976 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   - 17 août 2017 à 19:39
Bonjour,
Pouvez-vous me dire quel est la différence, s’il y a une différence, entre location saisonnières et location touristique?
J'ai lu et relu plusieurs fois vos article et cela me semble être la même chose.
Nous avons 4 gites et la Commune veut à tous pris nous faire payer la taxe d'habitation, même si l'on vit dans un cinquième bâtiment sur la même propriété que nous payons déjà une taxe d’habitation.
La raison principale pour leur obstination est que les gites bien entendue son Meublé !!!
J'attend vos conseilles
Cordialement
A voir également:

1 réponse

djivi38 Messages postés 52976 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   15 711
 
bonjour,

un peu (!) de lecture :


https://experiences-immobilieres.com/meuble-de-tourisme/

http://www.genie-vacances.fr/actualite/location-saisonniere-meuble-de-courte-duree-ou-meuble-de-tourisme-183

https://pro.parisinfo.com/reglementations-et-subventions/hebergements-et-restauration/meubles-de-tourisme/qu-est-ce-qu-un-meuble-de-tourisme

https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/6712-PGP.html/identifiant=BOI-IF-TH-10-40-20-20160706

https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2569-location-saisonniere-et-taxe-d-habitation-qui-paie-quoi/

https://impots-locaux.ooreka.fr/qr/voir/601167/taxe-d-habitation-pour-un-gite

https://www.leblogpatrimoine.com/immobilier/location-meublee-en-gites-ruraux-ou-gite-de-france-une-nouvelle-imposition-impot-sur-le-revenu-cfe-taxe-fonciere-a-partir-du-01-janvier-2016.html


CDT.


« Si vous avez un rêve, luttez pour lui, quel qu’il soit. Ne permettez à personne de vous trahir, aussi fort les autres puissent-ils vous aimer ou vouloir le meilleur pour vous. »
– Pilar Jericó –
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