Aide pour revenus non imposables
Résolu
Marie-José Pigozzo
-
17 août 2017 à 14:27
Energizor Messages postés 25999 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 23 novembre 2024 - 17 août 2017 à 14:32
Energizor Messages postés 25999 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 23 novembre 2024 - 17 août 2017 à 14:32
A voir également:
- Non imposable avantages sociaux
- Tickets restaurant avantages inconvénients salarié - Guide
- Adoption simple avantages et inconvénients - - Législation
- Délégué du personnel avantages inconvénients - Guide
- Non imposable et frais kilométrique - Forum Impôts
- Dénonciation anonyme au service sociaux - Forum Famille et Jeunes
1 réponse
Energizor
Messages postés
25999
Date d'inscription
vendredi 18 mars 2011
Statut
Modérateur
Dernière intervention
23 novembre 2024
19 498
17 août 2017 à 14:32
17 août 2017 à 14:32
Bonjour,
Pour bénéficier des tarifs sociaux en électricité ou en gaz, vous devez :
- Etre titulaire d’un contrat individuel d’électricité ou de gaz (résidence principale)
- Bénéficier de la CMU-C ou de l'Aide pour une Complémentaire Santé (ACS)
- Avoir un revenu fiscal de référence annuel inférieur à 2 175 € par part
Pour bénéficier des tarifs sociaux en électricité ou en gaz, vous devez :
- Etre titulaire d’un contrat individuel d’électricité ou de gaz (résidence principale)
- Bénéficier de la CMU-C ou de l'Aide pour une Complémentaire Santé (ACS)
- Avoir un revenu fiscal de référence annuel inférieur à 2 175 € par part