Aide pour revenus non imposables
Résolu
Marie-José Pigozzo
-
17 août 2017 à 14:27
Energizor Messages postés 25590 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 25 avril 2024 - 17 août 2017 à 14:32
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Energizor
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25 avril 2024
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17 août 2017 à 14:32
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Bonjour,
Pour bénéficier des tarifs sociaux en électricité ou en gaz, vous devez :
- Etre titulaire d’un contrat individuel d’électricité ou de gaz (résidence principale)
- Bénéficier de la CMU-C ou de l'Aide pour une Complémentaire Santé (ACS)
- Avoir un revenu fiscal de référence annuel inférieur à 2 175 € par part
Pour bénéficier des tarifs sociaux en électricité ou en gaz, vous devez :
- Etre titulaire d’un contrat individuel d’électricité ou de gaz (résidence principale)
- Bénéficier de la CMU-C ou de l'Aide pour une Complémentaire Santé (ACS)
- Avoir un revenu fiscal de référence annuel inférieur à 2 175 € par part