Probleme facture
chris47
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17 août 2017 à 12:20
Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 - 17 août 2017 à 16:49
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2 réponses
Afrikarnak
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17 août 2017 à 14:01
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Bonjour
Veolia te fournissait quoi?
A+
Veolia te fournissait quoi?
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Désolé je me suis tromper c'est direct énergie que j'ai quitter pour engie
Afrikarnak
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17 août 2017 à 16:49
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Re:
OK.. Il s'agit d'électricité (et pas d'eau..).
Cette 'rallonge' inattendue est certainement le rattrapage décidé par le Conseil d'Etat (Non prescrite..). Fondement: http://www.conseil-etat.fr/Actualites/Communiques/Tarifs-reglementes-de-vente-d-electricite
Comprenne qui pourra..
S'il s'agit d'autre chose la prescription de deux ans s'applique (Code Conso L218-2..).
A+
OK.. Il s'agit d'électricité (et pas d'eau..).
Cette 'rallonge' inattendue est certainement le rattrapage décidé par le Conseil d'Etat (Non prescrite..). Fondement: http://www.conseil-etat.fr/Actualites/Communiques/Tarifs-reglementes-de-vente-d-electricite
Comprenne qui pourra..
S'il s'agit d'autre chose la prescription de deux ans s'applique (Code Conso L218-2..).
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La législation juridique et financière évolue en permanence...