Probleme facture

chris47 -  
Afrikarnak Messages postés 17653 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
J'ai quitter veolia il y a 2 ans pour Engie et le mois dernier j'ai reçu une facture par message puis mail de veolia pour une facture de 80€ car il on oublier de me compter la hausse. Ont il le droit de me les réclamer 2 ans après ?
et c'est qu'en même bizarre que je reçois par message.

2 réponses

  1.
    Afrikarnak Messages postés 17653 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   12 168
     
    Bonjour

    Veolia te fournissait quoi?

    A+
    0
  2. chris47
     
    Désolé je me suis tromper c'est direct énergie que j'ai quitter pour engie
    0
    1. Afrikarnak Messages postés 17653 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   12 168
       
      Re:

      OK.. Il s'agit d'électricité (et pas d'eau..).

      Cette 'rallonge' inattendue est certainement le rattrapage décidé par le Conseil d'Etat (Non prescrite..). Fondement: http://www.conseil-etat.fr/Actualites/Communiques/Tarifs-reglementes-de-vente-d-electricite

      Comprenne qui pourra..

      S'il s'agit d'autre chose la prescription de deux ans s'applique (Code Conso L218-2..).

      A+
      0

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