Vice caché camping car
nathludo49
Messages postés
3
Date d'inscription
Statut
Membre
Dernière intervention
-
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 18 août 2017 à 13:10
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 18 août 2017 à 13:10
A voir également:
- Vente camping-car cause décès divorce
- Combien de temps peut durer un divorce au maximum - Guide
- Lettre déblocage compte bancaire suite décès - Guide
- Problème sur camping-car bavaria - Forum Automobile
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Stationnement camping-car dans lotissement - Forum Habitation
1 réponse
Bonjour,
Cette expertise amiable ne vaut que ce qu'elle vaut, c'est à dire une simple information.
Si vous voulez poursuivre votre vendeur, il vous faut saisir un avocat qui assignera et demandera une expertise JUDICICAIRE.
Le coût d'une telle procédure dépassera très largement le préjudice, entre 3 et 4000 euros, la durée peut être supérieure à 1 année et le résultat aléatoire.
Si vous avez une PROTECTION juridique (pas assistance) elle prendra en charge le montant de ces frais, mais votre véhicule sera immobilisé tout le temps de la procédure et aucune pièce ne devra avoir été démontée.
Cette expertise amiable ne vaut que ce qu'elle vaut, c'est à dire une simple information.
Si vous voulez poursuivre votre vendeur, il vous faut saisir un avocat qui assignera et demandera une expertise JUDICICAIRE.
Le coût d'une telle procédure dépassera très largement le préjudice, entre 3 et 4000 euros, la durée peut être supérieure à 1 année et le résultat aléatoire.
Si vous avez une PROTECTION juridique (pas assistance) elle prendra en charge le montant de ces frais, mais votre véhicule sera immobilisé tout le temps de la procédure et aucune pièce ne devra avoir été démontée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
a partir du moment ou l'expertise est contradictoire (présence des 2 parties)
et que "l'expert" est suffisamment reconnu comme tel.
Que voulez vous de plus comme preuve, qu'un rapport d'expert, avec témoignage du vendeur reconnaissant sa faute ??
vu le montant réclamé
inutile de prendre un avocat.
faire une déclaration au TI
ou assigner la personne devant le TI via huissier
une fois qu'il aura reçu l'assignation
si il a reconnu sa faute
vous obtiendrez peut être le paiement avant même d'aller à l'audience