Vice caché camping car
nathludo49
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sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour nous avons acheter mars 2016 un camping car 30000 euros en septembre 2016 vice caché humidité sur les parois. Nous avons contacter service juridique crédit mutuel qui a mandater Mr **** au expert qui dans son rapport a conclu vice caché car le vendeur pr ***** avouer dégât des eaux mais qu'il l à cacher jour de la vente depuis Mr b***** a demander facture réparation qui s élevé établissement Valezy a 2200 euros sans main d œuvre mais Mr A* ne veut régler a la date du 16/08/2017 que 1000 euros je ne suis pas d accord que doit faire Merci mr po****
Pour votre sécurité,il est vivement recommandé de ne pas divulguer de données personnelles (nom,adresse,n° de téléphone,mail...).dans des forums publics.
La modération de C.C.M.
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1 réponse
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Bonjour,
Cette expertise amiable ne vaut que ce qu'elle vaut, c'est à dire une simple information.
Si vous voulez poursuivre votre vendeur, il vous faut saisir un avocat qui assignera et demandera une expertise JUDICICAIRE.
Le coût d'une telle procédure dépassera très largement le préjudice, entre 3 et 4000 euros, la durée peut être supérieure à 1 année et le résultat aléatoire.
Si vous avez une PROTECTION juridique (pas assistance) elle prendra en charge le montant de ces frais, mais votre véhicule sera immobilisé tout le temps de la procédure et aucune pièce ne devra avoir été démontée.-
je vois des procédures aboutir régulièrement avec seulement une expertise "amiable"
a partir du moment ou l'expertise est contradictoire (présence des 2 parties)
et que "l'expert" est suffisamment reconnu comme tel.
Que voulez vous de plus comme preuve, qu'un rapport d'expert, avec témoignage du vendeur reconnaissant sa faute ??
vu le montant réclamé
inutile de prendre un avocat.
faire une déclaration au TI
ou assigner la personne devant le TI via huissier
une fois qu'il aura reçu l'assignation
si il a reconnu sa faute
vous obtiendrez peut être le paiement avant même d'aller à l'audience -
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il a reconnu le vice
et il est même près à payé 1000€
le juge ordonnera une expertise judiciaire
que si suffisamment d'élément viennent contredire l'expertise amiable
quand on a des éléments pour contredire on ne propose pas un paiement de 1000€
le tribunal, n'a pas non plus envie de s'embêter avec une procédure longue pour 2200€
alors qu'une expertise existe déja -
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réaliste, c'est peut être différent selon les juges/tribunaux
mais chez moi c'est courant
les juges reconnaissent qu'une expertise contradictoire (surtout ici avec reconnaissance des faits)
a bien plus de valeur qu'une expertise judiciaire
(a partir du moment ou ce n'est pas le garagiste du coin)
le tribunal, au final fait appel au même genre de cabinet que l'assurance...
d'ailleur souvent les cabinets agrées auprès des assurances le sont aussi auprès du tribunal
la seule différence c'est que le juge l'a demandée ?
ou est la valeure probante supérieure ?
surtout que cela intervient bien plus longtemps après le dommage, donc forcément risque de changement, usure, disparition...
ce serait un litige à 50000 euros, je dirai biensur expertise judiciaire
mais pour 2200€...
soyons sérieux
Autrement cela voudrait dire que les gens qui font appel à un constat d'huissier, n'aurait aucune valeure car non ordonné par le juge ?
en plus le constat est rarement contradictoire
Aucun sens.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...