Accusation de vice caché sur un camping car
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bonjour,
j'ai vendu (en l'état) un camping car de 2001 au mois de septembre 2017 avec contrôle technique OK, ce mois ci l'acheteur m'a envoyé une lettre me disant qu'un spécialiste qu'il avait contacté au mois de mars lui a dit qu'il avait constaté des infiltrations d'eau au niveau de certaines fenêtres ce qui a occasionné le gonflement des panneaux intérieurs et que ce faits remonterait à plusieurs mois .
Il fait référence aux articles 1641 et suivant du code civil, l'acheteur a pris le véhicule sans certificat d'étanchéité après l'avoir visité lui et ses enfants à deux reprises
que puis-je faire pour me défendre?
j'ai vendu (en l'état) un camping car de 2001 au mois de septembre 2017 avec contrôle technique OK, ce mois ci l'acheteur m'a envoyé une lettre me disant qu'un spécialiste qu'il avait contacté au mois de mars lui a dit qu'il avait constaté des infiltrations d'eau au niveau de certaines fenêtres ce qui a occasionné le gonflement des panneaux intérieurs et que ce faits remonterait à plusieurs mois .
Il fait référence aux articles 1641 et suivant du code civil, l'acheteur a pris le véhicule sans certificat d'étanchéité après l'avoir visité lui et ses enfants à deux reprises
que puis-je faire pour me défendre?
A voir également:
- Article 1641 du code civil camping-car
- Article 673 du code civil haie - Guide
- Mur mitoyen code civil - Guide
- Code civil 2024 pdf - Guide
- Code du travail 2024 pdf - Guide
- Article 678 du code civil - Guide
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Energizor
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16 avril 2018 à 15:08
16 avril 2018 à 15:08
Bonjour,
"que puis-je faire pour me défendre? "
Surtout, vous ne faites rien. Ignorez totalement votre acheteur.
La vente a été faite dans les règles. Que votre acheteur se dém... avec SON camping-car.
Vous ne bougez que si vous êtes convoqué à une expertise judiciaire, ordonnée par un juge, et faite par un expert judiciaire.
Mais ça m'étonnerait que votre acheteur se lance dans une procédure longue (plusieurs mois voire plus d'un an) et couteuse, pendant laquelle le véhicule devra rester immobilisé.
"que puis-je faire pour me défendre? "
Surtout, vous ne faites rien. Ignorez totalement votre acheteur.
La vente a été faite dans les règles. Que votre acheteur se dém... avec SON camping-car.
Vous ne bougez que si vous êtes convoqué à une expertise judiciaire, ordonnée par un juge, et faite par un expert judiciaire.
Mais ça m'étonnerait que votre acheteur se lance dans une procédure longue (plusieurs mois voire plus d'un an) et couteuse, pendant laquelle le véhicule devra rester immobilisé.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
16 avril 2018 à 15:14
16 avril 2018 à 15:16
16 avril 2018 à 15:19
Modifié le 3 sept. 2020 à 12:25