Convocation pour sanction a mon encontre

framue Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 16 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 29 août 2017 - 16 août 2017 à 23:34
framue Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 16 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 29 août 2017 - 29 août 2017 à 17:40
bonjour a tous,

petit nouveau sur le forum.

je suis responsable de service en statut cadre.
en relation très tendu avec mon supérieur.

je vous relate les faits datant du 18 juin 2017, deux salaries de mon équipe en CDD prenant fin le 30 juin 2017 ont pris la décision de ne pas renouveler leur contrat.
jusque la pas de soucis, c'est juste leur droit.

4 jours avant les faits, les deux salariés avaient mis au courant la quasi totalité du personnel sans venir me le dire." je ne vous cache pas que j'ai mal pris la chose".
pour un manque d’honnêteté mes mots ont été dur "trou du c.." a été évoqué, avec tout mes regrets, mais trop tard.

les vacances été arrivant et je me retrouvais avec deux personnes en moins sur l'effectif.

suite a cet entrevu, les deux salariés se sont mis en arrêt maladie jusqu’a la fin de leurs contrat.

cet après midi le 16 août 2017,mon directeur, m'a présenté une convocation en main propre, que j'ai refusé, pour des faits qui se sont déroulé le 18 juin 2017 avec deux personnes de mon équipe.

la convocation qui va mettre envoyé en AR, et la convocation est prévu pour mercredi 25 août 2017. es-ce légale dans le délai de signification des faits et de l'envois de la lettre?

je suis vraiment désolé de cette situation, mais je pense que mon supérieur se serre de cette situation pour me sanctionner.

merci d'avance de vos réponses,

3 réponses

hoquei44 Messages postés 16360 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 8 813
16 août 2017 à 23:39
Bonjour,

Le délai commence à courir dès lors que l'employeur est au courant des faits.
Quelle est cette date ?

CB
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framue Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 16 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 29 août 2017
16 août 2017 à 23:50
Les faits date du 18 juin 2017
Mon supérieur au plus tard le lundi 20 par téléphone

Merci de votre intérêt à ma situation

Bonne soirée
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hoquei44 Messages postés 16360 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 8 813
17 août 2017 à 00:02
Le 18 étant un dimanche l'employeur est mis au courant le lundi 20. Il y a quelque chose qui ne colle pas.

L'employeur est dans les temps, il aura donc la possibilité de vous sanctionner.
Vu les faits aucune contestation n'a de chance d'aboutir.

CB
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framue Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 16 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 29 août 2017
17 août 2017 à 10:01
Bonjour hoquei44

Désolé erreur de ma part sur la date les faits se sont passés le samedi 17 juin 2017 à 10h30 et mon supérieur en RTT ce jour là à été prévenu par téléphone

Merci de votre réponse

Après je sais que j'ai commis une erreur mais je voudrais juste éviter que mon supérieur se serve de cette situation et surtout qu'il reste dans la légalité sur les envois de courrier et convocation

J'apprécie vraiment votre intérêt

F
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hoquei44 Messages postés 16360 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 8 813
17 août 2017 à 10:22
Sur le point évoqué, rien d'anormal.

Après il faut voir la nature de la sanction.

CB
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framue Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 16 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 29 août 2017 > hoquei44 Messages postés 16360 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024
17 août 2017 à 11:30
bonjour hoquei44

j'apprécie vraiment et vous remercie de vos réponses, je vous tiens au courant de la suite a réception du courrier

bonne journée

F
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FRAMUE > framue Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 16 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 29 août 2017
21 août 2017 à 23:41
bonsoir,

Au courrier d'aujourd'hui le 21.08.2017, j'ai reçu la lettre recommandé, posté par ma direction le 17.08.2017, sachant que les faits se sont passés le 17.06.2017 soit deux mois date pour date entre les faits et envoi de LRAR.
es-ce la date d'envoi ou la date de réception du courrier qui fait foi pour déterminer les deux mois.

merci d'avance pour vos réponse

bonne soirée
F
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framue Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 16 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 29 août 2017
24 août 2017 à 16:37
bonjour je reviens vers vous concernant ma convocation,

j'ai reçu un avis de passage du facteur pour LRAR lundi midi 21.08.2017 en boite aux lettres,( lettre envoyé le Jeudi 18.08.2017), que je suis allé chercher aujourd'hui jeudi 24.08.2017 sur mon jour de repos.
Dans la lettre je suis convoqué Mardi 29.08.2017 a 17h

question:
le délai des deux mois est'il respecté? étant donné que l'avis de passage a été déposé le Lundi 21.08.2017 dans ma boite aux lettres.

le délai de 5 jours pour préparer ma défense est'il respecter?

merci d'avance pour vos réponse

cdlt


Framue
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framue Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 16 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 29 août 2017
29 août 2017 à 17:40
bonjour a tous,

je viens d'être reçu par mon responsable hiérarchique, qui m'a exposé les faits.

l'entretiens a duré 7 minutes car mon responsable, quand j'ai commencé en disant que certaines affirmations été erronées, mon supérieur m'a dit " merci d'être venu" je ne pensais pas que tu viendrais.

un blanc et je suis donc partis du bureau sans pouvoir m'expliquer.

que doit-je faire ???

j'ai interpelé mon supérieur n-2, donc chef de mon supérieur qui m'a dit " la prochaine fois " j'ai insisté mais la réponse a été la même.

merci de vos conseils

F
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