Demande d'informations.

Bonjour

A tout hasard, votre père relevait-il du Fonds commun des accidents du travail agricole
Si oui, écrivez leur au nom de votre mère, si son mari est décédé suite à cet accident.
Mais si c'est une rente, je pense qu'elle s'arrête au décès du bénéficiaire.

« Caisse des Dépôts et consignations – Service FCAT-FCATA - Rue du vergne - 33059 BORDEAUX CEDEX »

- Par téléphone en appelant au numéro suivant : 05 57 57 90 08

- Par fax en composant le numéro : 05 56 11 40 77

- Par courriel à l’adresse suivante : fcat @ caissedesdepots . fr
Décès du bénéficiaire :
En cas de décès d’une personne recevant une prestation versée par nos services, il est indispensable de nous prévenir le plus rapidement possible :

Par téléphone :
- Munissez-vous du dernier bulletin de paiement reçu et téléphonez au numéro indiqué sur ce document.
- Vous devrez communiquer :
- Les nom et prénom de la personne décédée,
- Son numéro de dossier ou contrat,
- Sa date de décès,
- L’adresse postale de la personne en charge du dossier (conjoint, héritier, notaire…).
Vous devrez nous faire parvenir un certificat de décès, soit :
=> Par courrier adressé à : « Caisse des Dépôts et consignations – Service FCAT-FCATA - Rue du vergne - 33059 BORDEAUX CEDEX »
=> Par fax en composant le numéro : 05 56 11 40 77
=> Par courriel à l’adresse suivante : fcat @ caissedesdepots . fr

NB : La loi n°2008-1330 du 17 décembre 2008 (article 76) du code de la Sécurité Sociale prévoit que le service gestionnaire est susceptible de communiquer vos coordonnées (adresse, moyen de paiement) à tous les régimes obligatoires de base.

et avoir la nationalité française ou bien carte de résidence française.

Non cela ne génère aucun droit de ce genre.

Cdt