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khamassitayeb
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mercredi 16 août 2017
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16 août 2017 à 23:22
Ben - 17 août 2017 à 14:49
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1 réponse
Bonjour
A tout hasard, votre père relevait-il du Fonds commun des accidents du travail agricole
Si oui, écrivez leur au nom de votre mère, si son mari est décédé suite à cet accident.
Mais si c'est une rente, je pense qu'elle s'arrête au décès du bénéficiaire.
« Caisse des Dépôts et consignations – Service FCAT-FCATA - Rue du vergne - 33059 BORDEAUX CEDEX »
- Par téléphone en appelant au numéro suivant : 05 57 57 90 08
- Par fax en composant le numéro : 05 56 11 40 77
- Par courriel à l’adresse suivante : fcat @ caissedesdepots . fr
Décès du bénéficiaire :
En cas de décès d’une personne recevant une prestation versée par nos services, il est indispensable de nous prévenir le plus rapidement possible :
Par téléphone :
- Munissez-vous du dernier bulletin de paiement reçu et téléphonez au numéro indiqué sur ce document.
- Vous devrez communiquer :
- Les nom et prénom de la personne décédée,
- Son numéro de dossier ou contrat,
- Sa date de décès,
- L’adresse postale de la personne en charge du dossier (conjoint, héritier, notaire…).
Vous devrez nous faire parvenir un certificat de décès, soit :
=> Par courrier adressé à : « Caisse des Dépôts et consignations – Service FCAT-FCATA - Rue du vergne - 33059 BORDEAUX CEDEX »
=> Par fax en composant le numéro : 05 56 11 40 77
=> Par courriel à l’adresse suivante : fcat @ caissedesdepots . fr
NB : La loi n°2008-1330 du 17 décembre 2008 (article 76) du code de la Sécurité Sociale prévoit que le service gestionnaire est susceptible de communiquer vos coordonnées (adresse, moyen de paiement) à tous les régimes obligatoires de base.
et avoir la nationalité française ou bien carte de résidence française.
Non cela ne génère aucun droit de ce genre.
Cdt
A tout hasard, votre père relevait-il du Fonds commun des accidents du travail agricole
Si oui, écrivez leur au nom de votre mère, si son mari est décédé suite à cet accident.
Mais si c'est une rente, je pense qu'elle s'arrête au décès du bénéficiaire.
« Caisse des Dépôts et consignations – Service FCAT-FCATA - Rue du vergne - 33059 BORDEAUX CEDEX »
- Par téléphone en appelant au numéro suivant : 05 57 57 90 08
- Par fax en composant le numéro : 05 56 11 40 77
- Par courriel à l’adresse suivante : fcat @ caissedesdepots . fr
Décès du bénéficiaire :
En cas de décès d’une personne recevant une prestation versée par nos services, il est indispensable de nous prévenir le plus rapidement possible :
Par téléphone :
- Munissez-vous du dernier bulletin de paiement reçu et téléphonez au numéro indiqué sur ce document.
- Vous devrez communiquer :
- Les nom et prénom de la personne décédée,
- Son numéro de dossier ou contrat,
- Sa date de décès,
- L’adresse postale de la personne en charge du dossier (conjoint, héritier, notaire…).
Vous devrez nous faire parvenir un certificat de décès, soit :
=> Par courrier adressé à : « Caisse des Dépôts et consignations – Service FCAT-FCATA - Rue du vergne - 33059 BORDEAUX CEDEX »
=> Par fax en composant le numéro : 05 56 11 40 77
=> Par courriel à l’adresse suivante : fcat @ caissedesdepots . fr
NB : La loi n°2008-1330 du 17 décembre 2008 (article 76) du code de la Sécurité Sociale prévoit que le service gestionnaire est susceptible de communiquer vos coordonnées (adresse, moyen de paiement) à tous les régimes obligatoires de base.
et avoir la nationalité française ou bien carte de résidence française.
Non cela ne génère aucun droit de ce genre.
Cdt
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