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khamassitayeb
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Ben -
Ben -
Bonjour,bonjour, je suis le fils de khamassi Larbi bel haj seghaier, décédé en 1973
et depuis cette date on n'a pas reçu le mandat d'accident de travail .
numéro d'inscription : série : A -numéro: 0891217 numéros de dossier : 035952 enregistré à la caisse de dépôt et de consignation de Bordeaux.
Nb: ma mère est encore en vie. l'extrait original d’inscription est à ma possession.
Est ce que je peux demandé le remboursement des mandants non reçus. et avoir la nationalité française ou bien carte de résidence française.
merci de répondre à mes questions.
Sincères salutations .
Khamassi Taieb.
Tunisie.
et depuis cette date on n'a pas reçu le mandat d'accident de travail .
numéro d'inscription : série : A -numéro: 0891217 numéros de dossier : 035952 enregistré à la caisse de dépôt et de consignation de Bordeaux.
Nb: ma mère est encore en vie. l'extrait original d’inscription est à ma possession.
Est ce que je peux demandé le remboursement des mandants non reçus. et avoir la nationalité française ou bien carte de résidence française.
merci de répondre à mes questions.
Sincères salutations .
Khamassi Taieb.
Tunisie.
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1 réponse
Bonjour
A tout hasard, votre père relevait-il du Fonds commun des accidents du travail agricole
Si oui, écrivez leur au nom de votre mère, si son mari est décédé suite à cet accident.
Mais si c'est une rente, je pense qu'elle s'arrête au décès du bénéficiaire.
« Caisse des Dépôts et consignations – Service FCAT-FCATA - Rue du vergne - 33059 BORDEAUX CEDEX »
- Par téléphone en appelant au numéro suivant : 05 57 57 90 08
- Par fax en composant le numéro : 05 56 11 40 77
- Par courriel à l’adresse suivante : fcat @ caissedesdepots . fr
Décès du bénéficiaire :
En cas de décès d’une personne recevant une prestation versée par nos services, il est indispensable de nous prévenir le plus rapidement possible :
Par téléphone :
- Munissez-vous du dernier bulletin de paiement reçu et téléphonez au numéro indiqué sur ce document.
- Vous devrez communiquer :
- Les nom et prénom de la personne décédée,
- Son numéro de dossier ou contrat,
- Sa date de décès,
- L’adresse postale de la personne en charge du dossier (conjoint, héritier, notaire…).
Vous devrez nous faire parvenir un certificat de décès, soit :
=> Par courrier adressé à : « Caisse des Dépôts et consignations – Service FCAT-FCATA - Rue du vergne - 33059 BORDEAUX CEDEX »
=> Par fax en composant le numéro : 05 56 11 40 77
=> Par courriel à l’adresse suivante : fcat @ caissedesdepots . fr
NB : La loi n°2008-1330 du 17 décembre 2008 (article 76) du code de la Sécurité Sociale prévoit que le service gestionnaire est susceptible de communiquer vos coordonnées (adresse, moyen de paiement) à tous les régimes obligatoires de base.
et avoir la nationalité française ou bien carte de résidence française.
Non cela ne génère aucun droit de ce genre.
Cdt
A tout hasard, votre père relevait-il du Fonds commun des accidents du travail agricole
Si oui, écrivez leur au nom de votre mère, si son mari est décédé suite à cet accident.
Mais si c'est une rente, je pense qu'elle s'arrête au décès du bénéficiaire.
« Caisse des Dépôts et consignations – Service FCAT-FCATA - Rue du vergne - 33059 BORDEAUX CEDEX »
- Par téléphone en appelant au numéro suivant : 05 57 57 90 08
- Par fax en composant le numéro : 05 56 11 40 77
- Par courriel à l’adresse suivante : fcat @ caissedesdepots . fr
Décès du bénéficiaire :
En cas de décès d’une personne recevant une prestation versée par nos services, il est indispensable de nous prévenir le plus rapidement possible :
Par téléphone :
- Munissez-vous du dernier bulletin de paiement reçu et téléphonez au numéro indiqué sur ce document.
- Vous devrez communiquer :
- Les nom et prénom de la personne décédée,
- Son numéro de dossier ou contrat,
- Sa date de décès,
- L’adresse postale de la personne en charge du dossier (conjoint, héritier, notaire…).
Vous devrez nous faire parvenir un certificat de décès, soit :
=> Par courrier adressé à : « Caisse des Dépôts et consignations – Service FCAT-FCATA - Rue du vergne - 33059 BORDEAUX CEDEX »
=> Par fax en composant le numéro : 05 56 11 40 77
=> Par courriel à l’adresse suivante : fcat @ caissedesdepots . fr
NB : La loi n°2008-1330 du 17 décembre 2008 (article 76) du code de la Sécurité Sociale prévoit que le service gestionnaire est susceptible de communiquer vos coordonnées (adresse, moyen de paiement) à tous les régimes obligatoires de base.
et avoir la nationalité française ou bien carte de résidence française.
Non cela ne génère aucun droit de ce genre.
Cdt
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