A voir également:
- Déclaration de nationalité française /Algérie
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Formulaire déclaration impôts 2024 pdf - Guide
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Legion etrangere nationalité française - Guide
- Modèle lettre déclaration tardive impôts - Guide
3 réponses
Energizor
Messages postés
26100
Date d'inscription
vendredi 18 mars 2011
Statut
Modérateur
Dernière intervention
8 janvier 2025
19 558
Modifié le 17 août 2017 à 09:37
Modifié le 17 août 2017 à 09:37
Bonjour,
Non, parce que cette note concerne les personnes nées avant le 1er janvier 1963 en France Métropolitaine de parents algériens de statut civil de droit local.
Vous, vous êtes né en Algérie.
Non, parce que cette note concerne les personnes nées avant le 1er janvier 1963 en France Métropolitaine de parents algériens de statut civil de droit local.
Vous, vous êtes né en Algérie.
Bonjour, merci pour le conseil que tu madones 'j'espère que j'attends votre réponse de mon message par email , merci
Bonour
pour les personnes né en France métropolitain, et né en (TOM, DOM) avant l'indépendance
Dans votre lecture trop rapide sans doute, vous avez oublié resté sous souveraineté française donc cela ne concerne plus l'Algérie puisqu'elle est devenue indépendante.
Au passage, il ne s'agit ni déclaration, ni de cnf, mais de réintégration par décret qui exige de résider en France, c'est écrit dans le corps de la circulaire et de remplir les autres conditions de naturalisation.
La réintégration n'est jamais de droit et une circulation n'est qu'indicative et ne s'impose au préfet.
Cdt
pour les personnes né en France métropolitain, et né en (TOM, DOM) avant l'indépendance
Dans votre lecture trop rapide sans doute, vous avez oublié resté sous souveraineté française donc cela ne concerne plus l'Algérie puisqu'elle est devenue indépendante.
Au passage, il ne s'agit ni déclaration, ni de cnf, mais de réintégration par décret qui exige de résider en France, c'est écrit dans le corps de la circulaire et de remplir les autres conditions de naturalisation.
La réintégration n'est jamais de droit et une circulation n'est qu'indicative et ne s'impose au préfet.
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...