Déclaration de nationalité française /Algérie

Menana - Modifié le 17 août 2017 à 09:37
 Ben - 18 août 2017 à 20:43
Bonjour, Désolé pour enregistrement de l'année, moi née le 02 décembre 1955 en Algérie français ,mon question asqu je demande là déclaration de nationalité française par la note du 25 octobre 2016 de ministère l'intérieur, merci d'avance et désolé

3 réponses

Energizor Messages postés 26007 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 29 novembre 2024 19 510
Modifié le 17 août 2017 à 09:37
Bonjour,

Non, parce que cette note concerne les personnes nées avant le 1er janvier 1963 en France Métropolitaine de parents algériens de statut civil de droit local.

Vous, vous êtes né en Algérie.
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Bonjour, merci pour le conseil que tu madones 'j'espère que j'attends votre réponse de mon message par email , merci
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Bonour
pour les personnes né en France métropolitain, et né en (TOM, DOM) avant l'indépendance

Dans votre lecture trop rapide sans doute, vous avez oublié resté sous souveraineté française donc cela ne concerne plus l'Algérie puisqu'elle est devenue indépendante.

Au passage, il ne s'agit ni déclaration, ni de cnf, mais de réintégration par décret qui exige de résider en France, c'est écrit dans le corps de la circulaire et de remplir les autres conditions de naturalisation.
La réintégration n'est jamais de droit et une circulation n'est qu'indicative et ne s'impose au préfet.

Cdt
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Souci avec le correcteur automatique, pour une meilleure compréhension, il faut lire

La circulaire n'est qu'indicative et ne s'impose pas au préfet.

et non une circulation....
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