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SOL
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16 août 2017 à 15:09
Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 - 16 août 2017 à 15:28
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Afrikarnak
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16 août 2017 à 15:28
16 août 2017 à 15:28
Bonjour
Vois par ici si cela répond à ton attente:
Code Consommation L215-1
Bien sûr il faut s'attendre que C+ te réponde que tu as bien été informé de la prochaine reconduction (Via son 'canard' ou tout autre moyen).
Réponse du berger à la bergère : que C+ prouve ses dires conformément au Code Civil Art. L1353..
N'agir QUE par LRAR.
A+
Vois par ici si cela répond à ton attente:
Code Consommation L215-1
Bien sûr il faut s'attendre que C+ te réponde que tu as bien été informé de la prochaine reconduction (Via son 'canard' ou tout autre moyen).
Réponse du berger à la bergère : que C+ prouve ses dires conformément au Code Civil Art. L1353..
N'agir QUE par LRAR.
A+