Reclamation prix sejour suite à annulation sans acompte - Italie

Question

Bonjour, 
J'espère être dans le bon sujet car aucun autre ne me convenait..
Ci joint mon souci :
Nous avons reservé un sejour en Italie dans un hotel en faisant une demande par l'office de tourisme.
Nous avons reçu plusieurs propositions et en avons retenu une, que nous avons confirmé par retour de mail de l'hotelier.
Au milieu de notre séjour, nous tombons en panne avec notre voiture (moteur cassé), impossible de rouler et notre assistance nous prend en charge jusqu'à notre domicile, retour anticipé de vacances.
Sur le coup, j'appelle l'hotelier pour lui annoncer notre mesaventure et annule le jour même notre sejour de 4 nuits.
Ma fille, dans le même laps de temps fait une bronchite asthmatiforme, notre assistance nous loue une voiture pour rentrer directement, chose que nous faisons.
Je reçois ce jour une relance de l'hotelier nous demandant de regler l'intégralité du sejour, "loi italienne" suite à notre "No show" (mais coup de téléphone malgré tout).
Le pire, il nous reclame plus que prévu puisqu'il nous avait "offert" une nuit.
Dans quelle mesure sommes nous obligés de payer l'hotelier ?
Nous n'avons signé aucune condition d'annulation, nous n'avons pas versé d'acompte, celà ne nous a pas été demandé.
Est il vraiment dans son droit ? N'aurait il pas du nous faire payer des ahres avant ? 
Quels sont nos recours ? 
Merci de votre aide,

Afrikarnak · Answer

Bonjour

De manière générale le fait de réserver et de ne pas se présenter entraine le paiement de la totalité de la prestation (L'esprit des Codes italiens est identique en gros à ceux des Codes français). SAUF si stipulations contraires portée aux CGV..

Une réservation est un Contrat. L'inexécution du Contrat (Ne pas régler ce qui avait été convenu..) fait l'objet du Code Civil (France) L 1217 ..

La partie envers laquelle l'engagement n'a pas été exécuté, ou l'a été imparfaitement, peut :

La partie envers laquelle l'engagement n'a pas été exécuté, ou l'a été imparfaitement, peut : 

-refuser d'exécuter ou suspendre l'exécution de sa propre obligation ; 

-poursuivre l'exécution forcée en nature de l'obligation ; 

-solliciter une réduction du prix ; 

-provoquer la résolution du contrat ; 

-demander réparation des conséquences de l'inexécution. 

Les sanctions qui ne sont pas incompatibles peuvent être cumulées ; des dommages et intérêts peuvent toujours s'y ajouter. 



Ici seul le droit italien est à retenir mais il y a certainement un article équivalent dans ce droit.

Les conséquences du fait de ne pas se présenter suite à des évènements sérieux n'est pas du ressort de l'hôtelier mais d'une éventuelle 'assurance' couvrant les évènements à l'origine du no-show.

La suite: nous n'avons pas de boule de cristal permettant de prédire exactement la suite.

Soit l'hôtelier laisse tomber vu qu'une Procédure serait aléatoire..

Soit il engage une Procédure en Italie. Il lui faudra ensuite faire reconnaitre le Jugement en France (Long, lourd, coûteux)

Soit il introduit la Procédure en France en louant les services d'un Avocat français. (Assez long, coût..) mais Jugement facilement 'signifiable'.

Soit 'Médiation' quelque part.. Aucune obligation de suivre l'avis rendu.. Mais mauvais point si une Procédure suivait.

En résumé une 'assignation' est assez incertaine mais la probabilité d'une telle éventualité n'est pas totalement nulle. Pour obtenir un avis plus 'béton' voir avec un Juriste connaissant le droit italien (Mais €€€€€€)

A+

Shuttle6669 · Answer

Merci beaucoup à vous pour ces eclaircissements, 
La nuit porte conseil....
:)

Reclamation prix sejour suite à annulation sans acompte - Italie

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