Tutelle d une personne agee
Bonjour,
nous sommes 3 enfants, ma mere est en maison de retraite , elle possede un appartement vide depuis 2 ans .
Vu les frais qu il engendre ( syndic, impots foncier, taxe d habitation.....) j aimerais prendre une decision avec mon frere et ma soeur ( avec laquelle je ne m entend pas) pour soit vendre , soit louer, pour les interets de notre mere.
Hors j ai envoyé 2 mail a ma soeur, sans reponse.
mon frere essaie de l avoir au telephone , elle ne repond pas.
que faire pour pouvoir prendre enfin une decision?
merci de reponses
nous sommes 3 enfants, ma mere est en maison de retraite , elle possede un appartement vide depuis 2 ans .
Vu les frais qu il engendre ( syndic, impots foncier, taxe d habitation.....) j aimerais prendre une decision avec mon frere et ma soeur ( avec laquelle je ne m entend pas) pour soit vendre , soit louer, pour les interets de notre mere.
Hors j ai envoyé 2 mail a ma soeur, sans reponse.
mon frere essaie de l avoir au telephone , elle ne repond pas.
que faire pour pouvoir prendre enfin une decision?
merci de reponses
2 réponses
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bonjour, c'est a votre mère de décider, rien ne vous empêche de l'aider dans son choix pour les démarches.
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ContributeurBonjour,
Si votre mère n est pas apte à prendre une décision, elle doit être mise sous tutelle si ce n'est pas déjà fait. Et le juge des tutelles pourra donner son accord pour la vente du bien.
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Merci Doris, mais la tutelle n a pas besoin de l accord des 3 enfants??????
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@odelyssea voir aussi entre curatelle ou tutelle
https://www.google.fr/search?q=tutelle+ou+curatelle&sourceid=ie7&rls=com.microsoft%3Afr-FR%3AIE-Address&ie=&oe=&gfe_rd=cr&ei=p6mWWYySGrDHXq-rgQg -
Contributeur@odelysseNon, c'est le juge des tutelles qui décide d la vente pour la part que possède la personne sous tutelle
Bien sûr si les enfants possèdent une part, ils devront être d accord -
@doris33bonjour
oui les enfants possedent une partie de notre père, et comme vous dites, il faut que les enfants soient d accord, et si ce n est pas le cas, c est donc le juge qui va trancher, c est ça???? -
Contributeur@odelysseEn cas de désaccord des enfants, ce n'est pas le juge des tutelles qui tranchera mais il faudra aller en justice.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...