A voir également:
- Tutelle d une personne agee
- Montant argent de poche pour personne sous tutelle - Forum Donation-Succession
- Argent de poche d une tutelle - Forum Banque et Crédit
- Vente maison sous tutelle délai - Forum Habitation
- Demande de tutelle désaccord entre frères - Forum Justice
- Une personne sous tutelle peut elle faire des cadeaux - Forum Donation-Succession
2 réponses
cristali
Messages postés
18101
Date d'inscription
samedi 1 septembre 2007
Statut
Membre
Dernière intervention
16 novembre 2024
3 723
16 août 2017 à 11:55
16 août 2017 à 11:55
bonjour, c'est a votre mère de décider, rien ne vous empêche de l'aider dans son choix pour les démarches.
doris33
Messages postés
43436
Date d'inscription
jeudi 14 février 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
16 novembre 2024
16 591
17 août 2017 à 16:23
17 août 2017 à 16:23
Bonjour,
Si votre mère n est pas apte à prendre une décision, elle doit être mise sous tutelle si ce n'est pas déjà fait. Et le juge des tutelles pourra donner son accord pour la vente du bien.
Si votre mère n est pas apte à prendre une décision, elle doit être mise sous tutelle si ce n'est pas déjà fait. Et le juge des tutelles pourra donner son accord pour la vente du bien.
cristali
Messages postés
18101
Date d'inscription
samedi 1 septembre 2007
Statut
Membre
Dernière intervention
16 novembre 2024
3 723
>
odelysse
18 août 2017 à 10:49
18 août 2017 à 10:49
a voir aussi entre curatelle ou tutelle
https://www.google.fr/search?q=tutelle+ou+curatelle&sourceid=ie7&rls=com.microsoft%3Afr-FR%3AIE-Address&ie=&oe=&gfe_rd=cr&ei=p6mWWYySGrDHXq-rgQg
https://www.google.fr/search?q=tutelle+ou+curatelle&sourceid=ie7&rls=com.microsoft%3Afr-FR%3AIE-Address&ie=&oe=&gfe_rd=cr&ei=p6mWWYySGrDHXq-rgQg
doris33
Messages postés
43436
Date d'inscription
jeudi 14 février 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
16 novembre 2024
16 591
>
odelysse
18 août 2017 à 11:34
18 août 2017 à 11:34
Non, c'est le juge des tutelles qui décide d la vente pour la part que possède la personne sous tutelle
Bien sûr si les enfants possèdent une part, ils devront être d accord
Bien sûr si les enfants possèdent une part, ils devront être d accord
odelysse
>
doris33
Messages postés
43436
Date d'inscription
jeudi 14 février 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
16 novembre 2024
19 août 2017 à 08:47
19 août 2017 à 08:47
bonjour
oui les enfants possedent une partie de notre père, et comme vous dites, il faut que les enfants soient d accord, et si ce n est pas le cas, c est donc le juge qui va trancher, c est ça????
oui les enfants possedent une partie de notre père, et comme vous dites, il faut que les enfants soient d accord, et si ce n est pas le cas, c est donc le juge qui va trancher, c est ça????
doris33
Messages postés
43436
Date d'inscription
jeudi 14 février 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
16 novembre 2024
16 591
>
odelysse
19 août 2017 à 09:01
19 août 2017 à 09:01
En cas de désaccord des enfants, ce n'est pas le juge des tutelles qui tranchera mais il faudra aller en justice.
16 août 2017 à 14:38